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Novembre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l'octroi d'une subvention à l'association "MOUVEMENT ET PROSPERITE pour la mise en place d'animations sportives de prévention dans le 18e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2002 [2002 JS 304]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'octroi d'une subvention à l'association "MOUVEMENT ET PROSPERITE", dont le siège social est situé 132, rue des Poissonniers (18e), pour les animations sportives de prévention menées sur les terrains d'éducation physique du 18e arrondissement en 2002 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 4 novembre 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 9.310 euros est attribuée à l'association "MOUVEMENT ET PROSPERITE" (X 02713), dont le siège social est situé 132, rue des Poissonniers (18e), pour ses actions de prévention sous la forme d'un accueil sportif en faveur des jeunes parisiens au Centre sportif Tristan TZARA sis 11, rue Tristan TZARA (18e), pour la période allant du 5/09/02 au 5/01/03.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, ci-jointe, prévoyant l'octroi de la subvention visée à l'article I des présentes.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 40, ligne P006 (provisions pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'année 2002.