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Novembre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Appel d'offres ouvert pour des travaux de maintenance et aménagements dans les bureaux et garages du service en trois lots séparés pour une durée d'un an avec possibilité, par décision expresse, de reconduction d'une période d'un an, au plus deux fois. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2002 [2002 DMG 71]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 28 octobre 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution des marchés sur appel d'offres ouvert et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés, en vue des travaux d'entretien et d'aménagement en électricité conformément aux dispositions définies dans le règlement de consultation ci-joint, et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés ;
Vu le Code des Marchés publics ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés, les Cahiers des Clauses Administratives et Techniques Particulières et le Règlement de la Consultation, dont les textes sont joints à la présente délibération relatifs aux marchés de travaux de maintenance et d'entretien dans les bureaux et garages du service en trois lots séparés.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés résultant de l'appel d'offres et dans le cas où les marchés n'ont fait l'objet d'aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des marchés, Monsieur le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse, à signer les marchés correspondants.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 3.- Les dépenses en résultant seront imputées sur des crédits inscrits ou à inscrire au chapitre 23, compte 2313 de la section d'investissement et au chapitre 61, compte 61525 de la section de fonctionnement du budget annexe des Transports Automobiles Municipaux pour les exercices 2003, 2004, 2005 et 2006 sous réserve de décision de financement.