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Novembre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d'une subvention au profit de la Fédération d'Associations et Centres d'Espagnols Emigrés en France (FACEEF) 8, rue de Nantes (19e). M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2002 [2002 SGRI 56]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2002 par lequel M. le Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention de 20.000 euros à la "Fédération d'Associations et Centres d'Espagnols Emigrés en France (FACEEF)" 8, rue de Nantes (19e) ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d'une subvention d'un montant de 20.000 euros au bénéfice de la "Fédération d'Associations et Centres d'Espagnols Emigrés en France (FACEEF)" (D03784).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65, nature 6574, rubrique 04, ligne P005 du Budget de Fonctionnement 2002 de la Ville de Paris.