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Déliberation

Subvention à un établissement scolaire du 12e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2002 [2002 DASCO 322]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à un établissement scolaire du 12e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2511-1 et suivant ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 12 novembre 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 900 euros est attribuée à l'école maternelle, 40, rue Jacques-Hillairet (12e) (D05730) [OCCE AD 75 N° 1070, 3, place du Cardinal-Amette (15e)] pour l'aide au financement d'une classe de nature à Saint-Hilaire de Riez (Vendée), qui s'est déroulée du 16 au 25 mai 2002, au profit de 47 élèves de deux classes de grande section.
Art. 2.- La dépense correspondante d'un montant de 900 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 213, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.