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Mars 1997
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Conseil Municipal
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45 - QOC 97-85 Question de M. Jean-Pierre LECOQ à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police sur l'immeuble situé à l'angle des rues Cardinale, de l'Echaudé et Bourbon-le-Château (6e).

Débat/ Conseil municipal/ Mars 1997



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La question suivante est adressée à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police en ces termes :
" M. Jean-Pierre LECOQ attire l'attention de M. le Maire de Paris et de M. le Préfet de police sur la situation de l'immeuble situé à l'angle des rues Cardinale, de l'Echaudé et Bourbon-le-Château (6e) ".
Je vous communique la réponse au lieu et place de M. Michel BULTÉ, adjoint.
L'immeuble situé à l'angle des rues Cardinale, de l'Echaudé et Bourbon-le-Château dans le 6e arrondissement, se compose de quatre étages sur un niveau de sous-sol à usage commercial.
Un permis de démolir les planchers, les cloisonnements et les escaliers sur toute la hauteur, a été délivré en 1988.
Un permis de construire pour une restructuration totale des locaux, a été délivré en 1991 à la société " Montparnasse Finances S.A. ", propriétaire de l'immeuble.
Une visite effectuée le 18 février 1997, a permis de constater que le chantier semblait toujours arrêté. Il a été observé que les échafaudages étaient protégés par des bâches en bon état et que la clôture du chantier était jointive et bien entretenue.
En outre, il n'y avait aucun dépôt sauvage d'ordures putrescibles derrière les palissades.
M. le Préfet de police, saisi par écrit par M. le Maire du 6e arrondissement, a donné des instructions pour que des contrôles soient effectués dans ce secteur et que des mesures soient prises pour remédier à cette situation, notamment en ce qui concerne la dératisation si elle s'avère nécessaire après enquête.
En l'état actuel de cette affaire, les pouvoirs publics ne disposent d'aucune base légale leur permettant de mettre en demeure le propriétaire de reprendre les travaux.
Néanmoins, une démarche a été effectuée par les services municipaux auprès du propriétaire de l'immeuble en vue de l'inciter à mettre un terme à la situation constatée et de s'enquérir de ses intentions quant à la bonne fin des travaux engagés.
La parole est à M. le Représentant du Préfet de police.
M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Depuis plusieurs années, la situation de cet immeuble est suivie avec attention par le Service des architectes de sécurité de la Préfecture de police.
Il s'agit d'un bâtiment de trois étages, construit en 1700, qui fait l'objet d'importants travaux de rénovation.
Lors d'une récente visite, le Service des architectes de sécurité a constaté que les travaux de gros ?uvre sont achevés pour l'essentiel. La couverture en tuiles plâtre a été refaite.
Selon les renseignements obtenus auprès de l'architecte chargé de l'opération, les travaux ont été interrompus en septembre 1994 à la suite de désaccords entre l'entreprise maître d'?uvre et le maître d'ouvrage. Ils ont repris en 1996. Le chantier a été à nouveau interrompu à la fin de l'année dernière en raison des fortes gelées et des difficultés rencontrées par l'une des entreprises intervenantes. Il devrait reprendre en avril prochain.
Le chantier est clos par une palissade de trois mètres de hauteur et des échafaudages tubulaires équipés de filets de protection entourent les trois façades.
A ce jour, l'état de cet immeuble ne présente pas de risque pour les usagers de la voie publique et le chantier est correctement tenu. Il a seulement été observé la présence d'une dizaine de sacs en plastique contenant des déchets ménagers, probablement jetés par dessus la palissade.
Par ailleurs, à la demande de M. le Préfet, un fonctionnaire du Service de lutte contre les rongeurs de la Préfecture de police s'est rendu sur place le 18 février dernier.
Bien que n'ayant pas observé de trace de rongeurs dans les commerces et les immeubles du voisinage, les services de police ont adressé un courrier à la société " SODEFRA finances ", titulaire du permis de construire, afin qu'elle se charge de faire vérifier l'étanchéité des canalisations du tout-à-l'égout et de procéder à des applications de produits raticides.
Un contrôle sera effectué ultérieurement en vue de s'assurer de la réalisation des mesures prescrites.