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Novembre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris à signer deux conventions d'adhésion à des groupements de commandes constitués auprès de l'UGAP afin de permettre l'acquisition de matériels micro-informatiques (imprimantes et périphériques, petits matériels) de marques différentes destinés aux services de la Ville de Paris et aux services rattachés disposant d'un budget annexe. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2002 [2002 DSTI 127]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu l'article 9 du Code des marchés publics ;
Vu le décret n° 85-801 du 30 juillet 1985 relatif au statut et au fonctionnement de l'Union des groupements d'achats publics dans sa rédaction issue du décret n°2001-887 du 28 septembre 2001 ;
Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2002 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d'adhésion à deux conventions avec l'UGAP pour participer à des groupements de commandes qui permettront l'acquisition de matériels micro-informatiques (imprimantes et périphériques, petits-matériels) de marques différentes destinés aux services de la Ville de Paris et aux services rattachés disposant d'un budget annexe ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités d'adhésion de la Ville de Paris à deux conventions avec l'UGAP pour participer à des groupements de commandes qui permettront l'acquisition de matériels micro-informatiques (imprimantes et périphériques, petits matériels) de marques différentes destinés aux services du Département de Paris et aux services rattachés disposant d'un budget annexe.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdites conventions, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur des crédits inscrits ou à inscrire, au titre du budget d'investissement de la Ville de Paris et des services rattachés disposant d'un budget annexe, pour les exercices 2002 et suivants, sous réserve des décisions de financement.