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Novembre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation des prestations de maintenance des installations pneumatiques desservant l'Hôtel de Ville, ses annexes proches et différents bâtiments à Paris et des modalités de passation du marché de prestations de service correspondant.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Mireille FLAM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2002 [2002 DPA 213]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511.1 et suivant,
Vu le projet de délibération en date du 28 octobre 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des prestations de maintenance des installations pneumatiques desservant l'Hôtel de Ville, ses annexes proches et différents bâtiments à Paris et lui demande l'autorisation de signer le marché de prestations de service correspondant,
Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des prestations de maintenance des installations pneumatiques desservant l'Hôtel de Ville, ses annexes proches et différents bâtiments à Paris.
Art. 2.- Est approuvée la passation du marché de prestations de service correspondant, selon la procédure d'appel d'offres, conformément aux articles 33, 40 III, 58 à 60 et 72 I du Code des Marchés Publics.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation dudit marché joint à la présente délibération.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de prestations de service avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure de l'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1et 35-V du Code des Marchés Publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des Marchés Publics, Monsieur le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres et, dans cette hypothèse, à signer le marché correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 6.- Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement et au budget d'investissement de la Ville de Paris, exercices 2003, 2004 et 2005, sous réserve des décisions de financement.