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Déliberation

Politique de la Ville. - Attribution de subventions aux associations créatrices d'emplois d'adultes-relais en complément de celle versée par l'Etat. Mme Martine DURLACH, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2002 [2002 DVLR 105]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1984 relative à l'organisation administrative de Paris, Lyon et Marseille ;
Vu le Contrat de ville 2000-2006 approuvé par délibération le 25 septembre 2000 et signé le 18 décembre 2000 ;
Vu l'avenant "Renouvellement urbain" au Contrat de ville 2000-2006 en date du 20 mars 2002 approuvé par délibération en date du 12 février 2002 ;
Vu l'avenant au Contrat de ville 2000-2006 en date du 20 mars 2002 relatif à de nouveaux dispositifs de médiation et d'intégration approuvé par délibération en date du 12 février 2002 ;
Vu le Code du travail article L. 12-10-01 ;
Vu le décret n° 2002-374 du 20 mars 2002 portant application de l'article L. 12-10-1 du Code du travail ;
Vu la circulaire n° 2000-283 du 3 mai 2002 relative à la mise en ?uvre du programme adultes-relais ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris propose l'attribution de subventions aux associations créatrices d'emplois d'adultes-relais en complément de celles versées par l'État ;
Sur le rapport présenté par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est attribuée à l'association "Aires 10" (X05327) sis 145, avenue Parmentier (10e), une subvention au titre de l'année 2002 d'un montant de 324 euros représentant pour la période du 1er décembre au 31 décembre 2002, une participation mensuelle de 20 % de la Ville de Paris pour la création d'un poste d'adulte relais et ce, en complément des 80 % du S.M.I.C. pris en charge par l'Etat.
Art. 2.- Est attribuée à l'association "Pari's des Faubourgs" (D06697) sis 107 bis, rue du Faubourg-Saint-Denis (10e), une subvention au titre de l'année 2002 d'un montant de 324 euros représentant pour la période du 1er décembre au 31 décembre 2002, une participation mensuelle de 20 % de la Ville de Paris pour la création d'un poste d'adulte relais et ce, en complément des 80 % du S.M.I.C. pris en charge par l'Etat.
Art. 3.- Est attribuée à l'association "ASLC" Soutien scolaire Linguistique et culturel (X00749) sis 10, rue du Buisson-Saint-Louis (10e), une subvention au titre de l'année 2002 d'un montant de 324 euros représentant pour la période du 1er décembre au 31 décembre 2002, une participation mensuelle de 20 % de la Ville de Paris pour la création d'un poste d'adulte relais et ce, en complément des 80 % du S.M.I.C. pris en charge par l'Etat.
Art. 4.- Est attribuée à l'association "La Chapelle" (D04666) sis 81, rue Riquet (18e), une subvention au titre de l'année 2002 d'un montant de 324 euros représentant pour la période du 1er décembre au 31 décembre 2002, une participation mensuelle de 20 % de la Ville de Paris pour la création d'un poste d'adulte relais et ce, en complément des 80 % du S.M.I.C. pris en charge par l'Etat.
Art. 5.- Est attribuée à l'association "Accueil Laghouat" (D02999) sis 15, rue Laghouat (18e), une subvention au titre de l'année 2002 d'un montant de 324 euros représentant pour la période du 1er décembre au 31 décembre 2002, une participation mensuelle de 20 % de la Ville de Paris pour la création d'un poste d'adulte relais et ce, en complément des 80 % du S.M.I.C. pris en charge par l'Etat.
Art. 6.- Est attribuée à l'association "Les Enfants de la Goutte-d'Or" (D04135) sis 25, rue de Chartres (18e), une subvention au titre de l'année 2002 d'un montant de 324 euros représentant pour la période du 1er décembre au 31 décembre 2002, une participation mensuelle de 20 % de la Ville de Paris pour la création d'un poste d'adulte relais et ce, en complément des 80 % du S.M.I.C. pris en charge par l'Etat.
Art. 7.- Est attribuée à l'association "La Goutte d'Ordinateur" (D04462) sis 34, rue Myrha (18e), une subvention au titre de l'année 2002 d'un montant de 324 euros représentant pour la période du 1er décembre au 31 décembre 2002, une participation mensuelle de 20 % de la Ville de Paris pour la création d'un poste d'adulte relais et ce, en complément des 80 % du S.M.I.C. pris en charge par l'Etat.
Art. 8.- Est attribuée à l'association "Cyclo Pouce" (X03141) sis 38 bis, quai de la Marne (19e), une subvention au titre de l'année 2002 d'un montant de 324 euros représentant pour la période du 1er décembre au 31 décembre 2002, une participation mensuelle de 20 % de la Ville de Paris pour la création d'un poste d'adulte relais et ce, en complément des 80 % du S.M.I.C. pris en charge par l'Etat.
Art. 9.- Est attribuée à l'association "Socrate" (X02522) sis 35-37, boulevard Davout (20e), une subvention au titre de l'année 2002 d'un montant de 324 euros représentant pour la période du 1er décembre au 31 décembre 2002, une participation mensuelle de 20 % de la Ville de Paris pour la création d'un poste d'adulte relais et ce, en complément des 80 % du S.M.I.C. pris en charge par l'Etat.
Art. 10.- Est attribuée à l'association "Microlithe" (D04276) sis 59 bis, rue Olivier-Métra (20e), une subvention au titre de l'année 2002 d'un montant de 324 euros représentant pour la période du 1er décembre au 31 décembre 2002, une participation mensuelle de 20 % de la Ville de Paris pour la création d'un poste d'adulte relais et ce, en complément des 80 % du S.M.I.C. pris en charge par l'Etat.
Art. 11.- Est attribuée à l'association "ELELE" (D04904) sis 20, rue de la Pierre-Levée (11e), une subvention au titre de l'année 2002 d'un montant de 324 euros représentant pour la période du 1er décembre au 31 décembre 2002, une participation mensuelle de 20 % de la Ville de Paris pour la création d'un poste d'adulte relais et ce, en complément des 80 % du S.M.I.C. pris en charge par l'Etat.
Art. 12.- Est attribuée à l'association "ROC" (D01303) sis 10, rue Régnault (13e), une subvention au titre de l'année 2002 d'un montant de 324 euros représentant pour la période du 1er décembre au 31 décembre 2002, une participation mensuelle de 20 % de la Ville de Paris pour la création d'un poste d'adulte relais et ce, en complément des 80 % du S.M.I.C. pris en charge par l'Etat.
Art. 13.- Est attribuée à l'association "Andromed" (D02985) sis 67, rue Vergniaud (13e), une subvention au titre de l'année 2002 d'un montant de 324 euros représentant pour la période du 1er décembre au 31 décembre 2002, une participation mensuelle de 20 % de la Ville de Paris pour la création d'un poste d'adulte relais et ce, en complément des 80 % du S.M.I.C. pris en charge par l'Etat.
Art. 14.- Est attribuée à l'association "Promes" (D04377) sis 18, rue de Tanger (19e), une subvention au titre de l'année 2002 d'un montant de 324 euros représentant pour la période du 1er décembre au 31 décembre 2002, une participation mensuelle de 20 % de la Ville de Paris pour la création d'un poste d'adulte relais et ce, en complément des 80 % du S.M.I.C. pris en charge par l'Etat.
Art. 15.- La dépense totale correspondante estimée à 4.536 euros sera imputée au chapitre 65, rubrique 025, article 6574, ligne P007 "Subventions de fonctionnement au titre de la Politique de la ville - dispositif d'adulte relais", du budget de la Ville de Paris.