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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention compensatrice de loyer à l'association "Le Cirque de l'Amour", 14, passage Kracher (18e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2002 [2002 JS 227]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention compensatrice de loyer à l'association "Le Cirque de l'Amour", 14, passage Kracher (18e) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 4 novembre 2002 ;
Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 4.058 euros est attribuée à l'association "Le Cirque de l'Amour" (n° D01480), 14, passage Kracher (18e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 "Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.