Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Aménagement du secteur "Cité Prost" (11e). - Bilan de la concertation. - Avis favorable au programme et au projet d'aménagement du secteur de la "Cité Prost". M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2002 [2002 DAUC 185-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 91-662 du 13 juillet 1991, dite "loi d'orientation pour la ville", et notamment son article 4;
Vu l'article 208 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment son article L.300.1;
Vu l'arrêté municipal en date du 25 juin 1997, portant ouverture d'une concertation préalable sur le secteur "Cité Prost" (11e) concernant l'emprise formée par les terrains situés : 28-30, rue de Chanzy - 17-19, rue Titon - 13, Cité de l'Ameublement - 27, rue de Montreuil (partie) - 3-5, impasse Cesselin et 12, rue Paul Bert - 14, rue Paul Bert (partie) - 1 à 13 et 2 à 12, Cité Prost ;
Vu les délibérations du Conseil de Paris en date du 29 février et du 21 mars 1988 instituant le droit de préemption urbain renforcé sur le périmètre de l'opération d'aménagement Cité Prost ;
Vu le projet de délibération 2002 DAUC 185-1°, en date du 5 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de :
- prendre acte du bilan de la concertation préalable sur le secteur "Cité Prost" (11e) ;
- donner un avis favorable au programme et au projet d'aménagement du secteur de la "Cité Prost" ;
Vu le bilan de la concertation joint en annexe à ce projet de délibération ;
Vu l'avis du Conseil du 11ème arrondissement, en date du 12 novembre 2002 ;
Vu l'avis de M. le Maire du 11e arrondissement, en date du 12 novembre 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Il est pris acte du bilan de la concertation préalable au projet d'aménagement et de mise en valeur du secteur "Cité Prost" à Paris dans le 11ème arrondissement, tel qu'il est établi dans le document annexé à la présente délibération.
Art. 2.- Avis favorable est donné à l'aménagement du secteur "Cité Prost" (11e) en vue de la réalisation d'un jardin public d'environ 5.000 m², 50 à 55 logements sociaux (33% de type PLS ; 52% de type PLUS et 15% de type PLA-I), 2 ateliers pour artistes, des surfaces de locaux à rez-de-chaussée, une crèche municipale de 60 berceaux, des aménagements de voirie, ainsi que des places de stationnement aux divers éléments du programme, conformément au plan périmétral et au plan de composition urbaine du projet joints à l'annexe n° 2 de cette délibération.