Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Rapports écrits soumis au Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal, par ses représentants dans les organes de direction des Sociétés d'économie mixte. Mme Mireille FLAM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2002 [2002 DFAE 142]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu l'article 8 de la loi n° 83-597 du 7 juillet 1983, repris dans l'article L 1524.5 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 novembre 2002, pour lequel M. le Maire de Paris lui propose d'adopter les rapports écrits soumis au Conseil de Paris, siégeant en formation de conseil municipal, par ses représentants dans les organes de direction des Sociétés d'économie mixte ;
Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Le rapport présenté au Conseil de Paris par ses représentants au Conseil d'administration de la Régie immobilière de la Ville de Paris (R.I.V.P.) est approuvé.
Art. 2.- Le rapport présenté au Conseil de Paris par ses représentants au Conseil d'administration de la Société anonyme de gestion immobilière (S.A.G.I.) est approuvé.
Art. 3.- Le rapport présenté au Conseil de Paris par ses représentants au Conseil d'administration de la Société de gérance Jeanne-d'Arc (S.G.J.A.) est approuvé.
Art. 4.- Le rapport présenté au Conseil de Paris par ses représentants au Conseil d'administration de la Société immobilière d'économie mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.) est approuvé.
Art. 5.- Le rapport présenté au Conseil de Paris par ses représentants au Conseil d'administration de la Société anonyme d'économie mixte immobilière interdépartementale de la région parisienne (S.E.M.I.D.E.P.) est approuvé.
Art. 6.- Le rapport présenté au Conseil de Paris par ses représentants au Conseil d'administration de la Société de construction et de gestion des Halles (S.E.M. Centre) est approuvé.
Art. 7.- Le rapport présenté au Conseil de Paris par ses représentants au conseil d'administration de la Société de gérance d'immeubles municipaux (S.G.I.M.) est approuvé.
Art. 8.- Le rapport présenté au Conseil de Paris par ses représentants au Conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'équipement et d'aménagement du 15e arrondissement (S.E.M.E.A.-15) est approuvé.
Art. 9.- Le rapport présenté au Conseil de Paris par ses représentants au Conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement de Paris (S.E.M.A.P.A.) est approuvé.
Art. 10.- Le rapport présenté au Conseil de Paris par ses représentants au Conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement de la Ville de Paris (S.E.M.A.V.I.P.) est approuvé.
Art. 11.- Le rapport présenté au Conseil de Paris par ses représentants au Conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement de l'Est de Paris (S.E.M.A.-EST) est approuvé.
Art. 12.- Le rapport présenté au Conseil de Paris par ses représentants au Conseil d'administration de la Société anonyme de gestion des eaux de Paris (S.A.G.E.P.) est approuvé.
Art. 13.- Le rapport présenté au Conseil de Paris par ses représentants au Conseil de surveillance de la Société d'exploitation du Palais Omnisports Paris-Bercy (P.O.P.B.) est approuvé.
Art. 14.- Le rapport présenté au Conseil de Paris par ses représentants au Conseil d'administration de la Société anonyme d'économie mixte d'exploitation du stationnement (S.A.E.M.E.S.) est approuvé.
Art. 15.- Le rapport présenté au Conseil de Paris par ses représentants au Conseil d'administration de la Compagnie parisienne de chauffage urbain (C.P.C.U.) est approuvé.
Art. 16.- Le rapport présenté au Conseil de paris par ses représentants au Conseil d'administration de la Société anonyme d'économie mixte de Pompes funèbres - Service funéraires de la Ville de Paris (S.A.E.M.P.F. - S.F.V.P.) est approuvé.
Art. 17.- Le rapport présenté au Conseil de Paris par ses représentants au Conseil d'administration de la Société nouvelle d'exploitation de la Tour-Eiffel (S.N.T.E.) est approuvé.