Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la R.A.T.P. portant sur une participation financière de la collectivité parisienne à une étude confiée à l'Institut des Etudes Politiques de Paris (IEP) concernant l'impact du projet de tramway sur l'interface Paris-banlieue. M. Pierre MANSAT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2002 [2002 DVLR 89]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la R.A.T.P. une convention portant sur une participation financière de la collectivité parisienne à une étude confiée à l'Institut des Etudes Politiques de Paris (IEP) concernant l'impact du projet de tramway sur l'interface Paris-banlieue ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre MANSAT, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la R.A.T.P. la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, portant sur une participation financière de la collectivité parisienne à une étude de l'IEP concernant l'impact du projet de tramway des Maréchaux sur l'interface Paris-banlieue.
Art. 2.- La dépense correspondante de 15.953,79 euros sera imputée sur le chapitre 011, rubrique 020, article 617, du budget de fonctionnement 2002 de la Ville de Paris.