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Novembre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux de réfection du carrelage mural des circulations à l'école élémentaire 24, rue Delambre (14e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2002 [2002 DPA 467]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education, et notamment l'article L. 212-4 ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 4 novembre 2002 ;
Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2002 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de réfection du carrelage mural des circulations à l'école élémentaire 24, rue Delambre (14e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de réfection du carrelage mural des circulations à l'école élémentaire 24, rue Delambre - 75014 Paris.
Art. 2.- Est approuvée la passation du marché de travaux correspondant selon la procédure de mise en concurrence simplifiée, conformément aux articles 32, 40, 57 et 72-II du Code des Marchés Publics.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation du marché susvisé, joints au présent projet de délibération.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure de mise en concurrence simplifiée.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, article 61522-1, rubrique 212, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2003 pour les travaux de la tranche ferme et ultérieur pour ceux de la tranche conditionnelle, sous réserve des décisions de financement.