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Novembre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention d'équipement à l'Association Culturelle et Sociale Eure, Maindron, Didot (14e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2002 [2002 JS 340]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'Association Culturelle et Sociale Eure, Maindron, Didot, 6 bis, rue d'Hyppolite Maindron, (14ème) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 14ème arrondissement, en date du 4 novembre 2002 ;
Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 5.670 euros est attribuée à l'Association Culturelle et Sociale Eure, Maindron, Didot, (X02261) 6 bis, rue d'Hyppolite Maindron, (14ème).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6572, fonction 422, ligne E001 "Subventions d'Equipement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.