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Mars 1997
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Conseil Municipal
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34 - 1997, DFAECG 11 - Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 1997



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Mes chers collègues, nous passons aux demandes de dérogation aux règles du repos dominical.
La parole est à M. LEBAN.
M. Gérard LEBAN, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Nous devons à présent nous prononcer sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical.
Mes chers collègues, la 7e Commission a émis un avis défavorable à la demande de dérogation aux règles du repos dominical formulée par la S.A.R.L. " SERRA PARIS " pour son magasin de maroquinerie et d'articles de Paris, 15, avenue de l'Opéra (1er).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAECG 11 assorti de ces précisions.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialistes et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER et M. BLET ayant voté contre. (1997, DFAECG 11).