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Novembre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités de lancement de deux appels d'offres ouvert concernant d'une part le nettoyage, et d'autre part la gestion du bâtiment dénommé "La Maison des Métallos" 94, rue Jean-Pierre Timbaud (11ème). - Autorisation à Monsieur le Maire de Paris à signer lesdits marchés auprès des attributaires désignés dans le cadre de la procédure de la commission d'appels d'offres. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2002 [2002 DVLR 184]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des marchés publics et notamment ses articles 33, 40, et 58 à 60,
Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de lancement de deux appels d'offres ouverts relatifs d'une part au nettoyage, et d'autre part à la gestion du bâtiment dénommé "La Maison des Métallos" 94, rue Jean-Pierre Timbaud (11ème) et demande l'autorisation de signer lesdits marchés auprès des attributaires désignés dans le cadre de la procédure d'appels d'offres.
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 12 novembre 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commismsion,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités de lancement de deux consultations sur appels d'offres, relatives à la passation de deux marchés de services concernant le nettoyage et la gestion de "La Maison des Métallos" 94, rue Jean-Pierre Timbaud (11ème), conformément aux articles 33, 40, et 58 à 60 du code des marchés publics.
Art. 2.- Sont approuvés les règlements de consultations, les cahiers des clauses administratives particulières, et les actes d'engagement joints à la présente délibération.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les marchés correspondants auprès des attributaires désignés dans le cadre de la procédure d'appels d'offres.
Art. 4.- Conformément aux articles 35I 1° et 35 V du code des marchés publics, dans le cas ou un marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des marchés publics, Monsieur le Maire sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appels d'offres, et dans cette hypothèse, à signer le marché correspondant.
Art.. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2003, 2004, 2005 et 2006 (chapitre 011, nature 611, fonction 422) sous réserve des décisions de financement.