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Déliberation

Subvention d'équipement et subvention exceptionnelle de démarrage à l'Association de soutien linguistique et culturel (A.S.L.C.) 10, rue du Buisson-Saint-Louis (10e). - Approbation d'une convention à signer, relative aux conditions d'attribution desdites subventions dont le texte a été approuvé par l'association co-signataire, pour la création d'une crèche collective de 28 berceaux située 5, rue Yves-Toudic (10e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2002 [2002 ASES 87]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'équipement de 194.178 euros et une subvention exceptionnelle de démarrage de 46.280 euros à l'Association de soutien linguistique et culturel (A.S.L.C.) 10, rue du Buisson-Saint-Louis (10e) (SIPA N° X00749) pour la création et l'aménagement d'une crèche collective 5, rue Yves-Toudic (10e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 4 novembre 2002 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de démarrage de 46.280 euros est allouée à l'association "A.S.L.C." pour lui permettre de louer les locaux 5, rue Yves-Toudic (10e), pendant les travaux préalables à l'ouverture de la crèche collective.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 67, article 6745, ligne P001, rubrique 64 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris exercice 2002.
Art. 3.- Une subvention d'équipement de 194.178 euros est allouée à l'association "A.S.L.C." pour les aménagements nécessaires avant l'ouverture de la crèche collective.
Art. 4.- La dépense correspondant sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris au chapitre 65, article 6572/82, rubrique 64, ligne E001.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "A.S.L.C." une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d'attribution des subventions.