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Novembre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Comité Départemental de Vol à Voile de Paris" 60, rue de Baudricourt (13ème). - Attribution d'une subvention correspondante. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2002 [2002 JS 537]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Comité Départemental de Vol à Voile de Paris" 60, rue Baudricourt (13ème), et lui demande l'autorisation de signer une convention ;
Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7ème Commission.

Délibère :

Article premier.- M. le Maire. de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association "Comité Départemental de Vol à Voile de Paris" (D06026) 60, rue Baudricourt (13ème).
Art. 2.- Une subvention d'un montant de 10.400 euros est attribuée à l'association "Comité Départemental de Vol à Voile de Paris" 60, rue Baudricourt (13ème).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 422, ligne P015 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse" du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.