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Novembre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Projet d'infrastructure de transport en commun dans Paris. - Prolongement de la ligne de tramway sur le boulevard des Maréchaux de la Porte d'Ivry jusqu'à la Porte de Charenton. - Accord sur les modalités de la concertation. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2002 [2002 DVD 231]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2002 par lequel Monsieur Le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de la concertation préalable au prolongement d'une ligne de tramway sur les boulevards des Maréchaux de la Porte d'Ivry jusqu'à la Porte de Charenton ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12ème arrondissement en date du 12 novembre 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 13ème arrondissement en date du 4 novembre 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN au nom de la 3ème Commission ;

Délibère :

Sont approuvées les modalités de la concertation préalable au prolongement de la ligne de tramway sur les boulevards des Maréchaux de la Porte d'Ivry jusqu'à la Porte de Charenton telles que présentées dans l'annexe jointe.