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Déliberation

Approbation d'une convention pluriannuelle d'objectifs entre la Ville de Paris et l'association dénommée "Fédération Mondiale des Cités Unies" (FMCU) - Subvention à ladite association. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2002 [2002 SGRI 40]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris propose la signature d'une convention pluriannuelle d'objectifs avec l'Association Fédération Mondiale des Cités Unies (FMCU), 60 rue la Boétie, 75008 Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA au nom de la 9e commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association dénommée "Fédération Mondiale des Cités Unies" (FMCU), dont le siège social est situé 60 rue la Boétie (8ème), et dont l'objet social est le développement et l'intégration de villes du monde entier, une convention pluriannuelle d'objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- Est approuvé le principe d'une subvention d'un montant de 280.150 euros sur 3 ans, selon les modalités suivantes :
Année 2002 : 16.000 euros
Année 2003 : 151.250 euros avant le 31 mars 2003
Année 2004 : 60.400 euros avant le 31 janvier 2004 ; 52.500 euros avant le 31 mai 2004,
au bénéfice de l'Association Fédération Mondiale des Cités Unies (FMCU) dont le N° de dossier SYSIF/SIPA est X 2933.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 11, rubrique 04, nature 6575, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris (N° de dossier SYSIF/SIPAde l'association : X 2933).