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Novembre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Théâtre Le Guichet Montparnasse", 15, rue du Maine (14e), une convention relative à l'attribution d'une subvention d'équipement (X01834). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2002 [2002 DAC 422]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris demande l'autorisation de signer une convention avec l'association "Théâtre Le Guichet Montparnasse", relative à l'attribution d'une subvention d'équipement ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'équipement est attribuée à l'association "Théâtre Le Guichet Montparnasse", 15, rue du Maine (14e), afin de participer au financement des travaux de mise aux normes des installations électriques du théâtre (X01834).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- La dépense correspondante, soit 1.700 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, nature 6745, rubrique 33, ligne E005 "Provision pour subventions d'équipement au titre de la culture".