Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention à l'association "Guignol du kiosque, Théâtre Déambulant de Paris". M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2002 [2002 DASCO 199]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subvention à une association ;
Vu le Code Général des collectivités territoriales notamment son article L 2511-1 et suivants ;
Vu l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits du citoyen dans leurs relations avec les administration et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7ème Commission ;

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 12.000 euros est attribuée à l'association "Guignol du kiosque, Théâtre Déambulant de Paris" sise 50 rue du Faubourg du Temple 75011 PARIS (D01395)
Art.2.- M. le Maire de Paris est autorisé à passer avec cet organisme la convention annexée au projet de délibération susvisé, qui précise l'objet et les modalités de versement de la subvention.
Art. 3.- La dépense correspondante, d'un montant total de 12.000 euros sera imputée au chapitre 65, rubrique 213, nature 6574, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.