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Novembre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris à signer un marché négocié avec la Société MEGA International, pour la maintenance et l'acquisition de composants logiciels du progiciel MEGA et la fourniture de prestations de formation et d'assistance technique. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2002 [2002 DSTI 81]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2002 par lequel Monsieur le MAIRE de PARIS lui demande l'autorisation de signer un marché avec la Société MEGA International pour la maintenance et l'acquisition de composants logiciels du progiciel MEGA, ainsi que la formation et l'assistance technique à l'usage du produit ;
Vu l'avis favorable émis par la Commission d'appel d'offres dans sa séance du 25 juillet 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD au nom de la 2ème Commission ;

Délibère :

Article premier.- Conformément aux dispositions de l'article 35 - III - 4 du Code des Marchés Publics, Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Société MEGA International un marché négocié en 4 lots ayant pour objet la maintenance et l'acquisition de composants logiciels du progiciel MEGA et la fourniture de prestations de formation et d'assistance technique aux utilisateurs.
Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur des crédits inscrits ou à inscrire aux budgets d'investissement des exercices 2003 et suivants, pour la nature 2031 - compte de provision 05000-1-99, pour la nature 205 - compte de provision 92000-3-99 et de fonctionnement de la Ville de Paris des exercices 2002 et suivants, sous réserve de financement.