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Novembre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d'une subvention de 36.000 euros à l'Ecole d'Architecture de Versailles pour l'organisation du colloque "fleuves de ville" du 6 au 8 mars 2003.- Autorisation à M le Maire de signer la convention correspondante. Mme Danièle AUFFRAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2002 [2002 DASCO 246]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2002, par lequel M le Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement à un organisme public de recherche et demande l'autorisation de signer la convention correspondante,
Sur le rapport présenté par Mme Danièle AUFFRAY, au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 36.000 euros est attribuée à l'Ecole d'Architecture (EAV) de Versailles sise au 5, avenue de Sceaux à Versailles pour l'organisation du colloque "Fleuves de ville"
M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'EAV la convention, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- Les sommes correspondantes seront imputées à la fonction 236, nature 65738, ligne P006, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'année 2002.