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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à un établissement scolaire du 20e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2002 [2002 DASCO 353]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à une association du 20e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 5 novembre 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 10.000 euros est attribuée à l'association Vitruve, sise 3, passage Josseaume (20e) (D. 01109) [Association Vitruve, 3, passage Josseaume (20e)], pour l'aide au financement d'une part de quatre classes de découverte dans le Tarn concernant 187 enfants de CP, CE1 et CE2/CM1 et d'autre part, d'une classe de musique à Angers concernant 41 enfants de CM2.
Art. 2.- La dépense correspondante d'un montant de 10.000 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 213, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.