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Novembre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié de prestations de services concernant l'organisation du Congrès de l'Unification de la Fédération Mondiale des Cités Unies (FMCU) et de l'Union Internationale des Villes et Pouvoirs Locaux (IULA) du 2 au 5 mai 2004 au Palais des Congrès de Paris selon l'article 35.I.2 du code des marchés. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2002 [2002 SGRI 62]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2002 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché négocié de prestations de services pour l'organisation du congrès de l'Unification de la Fédération Mondiale des Cités Unies (FMCU) et de l'Union des Villes et Pouvoirs Locaux (IULA) du 2 au 5 mai 2004 au Palais des Congrès de Paris, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- La Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris ayant déclaré l'appel d'offres infructueux et autorisé le lancement d'une procédure négociée après publicité préalable et mise en concurrence en application de l'article 35.1.2° du code des marchés publics, cet article autorisant le marché négocié lorsque les prestations de service à réaliser sont d'une nature telle que les spécifications du marché ne peuvent être établies avec une précision suffisante, sont approuvées les modalités d'attribution du marché de prestations de services concernant l'organisation du Congrès de l'Unification de la FMCU et de IULA du 2 au 5 mai au Palais des Congrès de Paris selon la procédure du marché négocié conformément aux dispositions des articles 34, 35.1.2°, 40, 66 et 67 du code des Marchés Publics.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le dit marché.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 011, article 611, rubrique 04 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. Les recettes escomptées seront constatées aux chapitres 70 et 77, nature 708-78 et 758, du budget de fonctionnement.