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Novembre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage signée avec la société anonyme de gestion immobilière concernant la construction de trois salles de sports et de leurs annexes dans la ZAC DIDOT, rue des Moulins des Lapins (14ème). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2002 [2002 JS 475]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage signée avec la SAGI concernant la construction de trois salles de sports et de leurs annexes dans la Zac Didot, Rue des Moulins des Lapins (14ème),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants, et l'article L 122-19 relatifs aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil Municipal
Vu l'avis du Conseil du 14ème arrondissement en date du 4 novembre 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7ème commission.

Délibère :

Article premier.- Le coût d'investissement de l'opération de construction de trois salles de sports et de leurs annexes dans la Zac Didot, Rue des Moulins des Lapins (14ème) est fixé à 3.027.535,00 euros TTC (valeur janvier 2002).
Art. 2.- Est approuvé l'avenant n°1 à la convention de maîtrise d'ouvrage signée avec la SAGI affermissant le coût, définissant le calendrier de l'opération initialement prévu dans la convention, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au budget d'investissement de la Ville de Paris, Chapitre Programme, sur le compte de prélèvement 88000-1-99, chapitre 002, nature 2313, fonctions 411 et sur le budget de fonctionnement, chapitre 011, nature 6228, fonction 40, sous réserve des décisions de financement à hauteur de 30.000 euros au Budget primitif 2003.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit avenant dont le texte est joint à la présente délibération.