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Janvier 2003
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le Contrat particulier entre le Département de Paris et la Région d'Ile-de-France. M. Pierre MANSAT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 2003 [2003 DDATC 10]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 février 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 février 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 7 janvier 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sollicite l'autorisation de signer le Contrat particulier entre Paris et la Région d'Ile-de-France ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre MANSAT, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le Contrat particulier entre le Département de Paris et la Région d'Ile-de-France.