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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert pour la pose et la dépose de supports sacs sur les voies publiques de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 DPE 86]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert, ou négocié après appel d'offres déclaré infructueux, pour la pose et la dépose de supports sacs sur les voies publiques de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 40 et 57 à 59 du code des marchés publics, pour la pose et la dépose de supports sacs sur les voies publiques de Paris.
Art. 2.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et les pièces qui y sont mentionnées, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs au marché correspondant.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les marchés correspondants conformément au choix de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 4.- Conformément aux dispositions des articles 35.I.1°, 59, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des marchés publics et dans l'hypothèse où la commission d'appel d'offres déciderait qu'il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié et à signer le marché correspondant après attribution par la commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée sur la fonction 8, rubrique 812, chapitre 011, nature 611-36 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice 2004 et aux mêmes chapitre et nature du même budget des exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.