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Mai 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt, par la Société anonyme de gestion des eaux de Paris (SAGEP), d'un permis de construire relatif à la création d'une unité d'affinage des eaux de l'aqueduc de l'Avre dans l'enceinte du réservoir de Saint-Cloud (Hauts-de-Seine). Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 DPE 84]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-21 relatif aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil municipal ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421-1-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande de permis de construire ;
Vu le contrat, en date du 30 janvier 1987, modifié par lequel la Ville de Paris a concédé à la Société anonyme de gestion des eaux de Paris (SAGEP) la production, le transport et partiellement la distribution de l'eau à Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de consentir au dépôt, par la Société anonyme de gestion des eaux de Paris (SAGEP), d'un permis de construire relatif à la création d'une unité d'affinage des eaux de l'aqueduc de l'Avre dans l'enceinte du réservoir de Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) ;
Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Autorisation est donnée à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt, par la Société anonyme de gestion des eaux de Paris (SAGEP), d'un permis de construire relatif à la création d'une unité d'affinage des eaux de l'aqueduc de l'Avre dans l'enceinte du réservoir de Saint-Cloud (Hauts-de-Seine).