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Mai 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt par la Société Immobilière d'Economie Mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.), mandataire de la Ville de Paris, du permis de construire pour la réalisation d'une halte-garderie de 30 places, 13-15, rue Caillié (18e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 ASES 123]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération en date du 27 avril 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de consentir à la Société Immobilière d'Economie Mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.) le dépôt du permis de construire pour la réalisation d'une halte-garderie de 30 places, 13-15, rue Caillié (18e) ;
Vu la délibération du Conseil de Paris en date des 7, 8 et 9 juillet 2003 autorisant la signature d'une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage entre la Ville de Paris et la Société Immobilière d'Economie mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.) pour la réalisation de cet équipement de petite enfance ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre de pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu la délibération du Conseil du 18e arrondissement en date du 12 mai 2003 autorisant l'implantation de cet équipement en application de l'article L. 2511-13 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 26 avril 2004 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Autorisation est donnée à M. le Maire de Paris de consentir à la Société Immobilière d'Economie Mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.) le dépôt du permis de construire pour la réalisation d'une halte-garderie de 30 places, 13-15, rue Caillié (18e).