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Mai 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Section d'investissement du budget spécial de la préfecture de police. - Individualisation d'une autorisation de programme de 695.200 euros TTC pour financer l'amélioration de la sécurité incendie de l'immeuble 11, rue des Ursins - 18, rue Chanoinesse (4e). M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 PP 48]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération, en date du 1er avril 2004, par lequel M. le Préfet de police lui propose d'affecter à la section d'investissement du budget spécial de la préfecture de police, exercice 2004, chapitre 900, article 900-2031, comptes nature 2033 (à créer) et 2313, opération 04.2004, une autorisation de programme de 695.200 euros TTC destinée à financer les travaux pour l'amélioration de la sécurité incendie de l'immeuble 11, rue des Ursins - 18, rue Chanoinesse (4e) ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier. - Une autorisation de programme de 695.200 euros TTC est affectée au chapitre 900, article 900-2031, comptes nature 2033 (à créer) et 2313, opération 04-2004 de la section d'investissement du budget spécial de la préfecture de police, exercice 2004, pour financer les travaux pour l'amélioration de la sécurité incendie de l'immeuble 11, rue des Ursins - 18, rue Chanoinesse (4e).
Art. 2.- Corrélativement, la provision inscrite aux mêmes chapitre et article sera réduite d'une somme d'égal montant.