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Mai 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Indemnisations amiables de la M.A.I.F., subrogée dans les droits de son assurée, Mme GUICHARD Chantal, en réparation des dommages subis, dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 DASCO 67]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable de la M.A.I.F., subrogée dans les droits de son assurée, Mme GUICHARD Chantal, en réparation des dommages subis, dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder à l'indemnisation amiable de la M.A.I.F., subrogée dans les droits de son assurée, Mme GUICHARD Chantal, pour un montant total de 258,40 euros, en réparation des dommages subis, lors d'un incident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de 258,40 euros, sera imputée au chapitre 67, nature 678, rubrique 20, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.