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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de créer une nouvelle catégorie d'usagers pouvant bénéficier du tarif parisien du stationnement résidentiel. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 DVD 24]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération du 21 novembre 1977 relative au stationnement payant "rotatif" et mixte "rotatif-résidentiel" ;
Vu la délibération des 19 et 20 novembre 2001 relative à la modification des tarifs du stationnement payant dans le cadre du passage à l'euro ;
Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de créer une nouvelle catégorie d'usagers pouvant bénéficier du tarif parisien du stationnement résidentiel ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 3 mai 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 29 avril 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 26 avril 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 26 avril 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 26 avril 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 26 avril 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 26 avril 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 3 mai 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 27 avril 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- L'article 2, paragraphe B de la délibération du 21 novembre 1977, relative au stationnement payant "rotatif" et mixte "rotatif-résidentiel" est modifié comme suit :
- La qualité de résident est attribuée aux seules personnes physiques domiciliées dans l'une des zones de stationnement payant mixte rotatif-résidentiel de Paris délimitées par des voies comprises dans lesdites zones.
- La qualité de résident est également attribuée aux seules personnes physiques riveraines des voies situées en limite de l'une des zones parisiennes pouvant justifier de leur domicile sur la commune limitrophe.
- Est annexée la liste des voies limitrophes au territoire parisien dont les riverains, bien que non domiciliés à Paris, peuvent bénéficier du tarif parisien du stationnement résidentiel. Le stationnement ne sera autorisé que dans les limites de la voie limitrophe à Paris, dont le nom sera porté sur la carte de stationnement
- Le Maire de Paris est autorisé à prendre le cas échéant, des arrêtés pour diminuer ou augmenter cette liste de voies dans lesquelles les résidents peuvent bénéficier du tarif parisien du stationnement résidentiel.
Art. 2.- Pendant la durée des travaux du Tramway Maréchaux Sud, les mesures de gratuité, posées par la délibération 2003 DVD 332 des 24 et 25 novembre 2003, s'appliquent aux voies limitrophes des 13e, 14e et 15e arrondissements, pour lesquelles la qualité de résident est reconnue.