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Mai 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu concernant le changement de statut des entreprises E.D.F.-G.D.F.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 V. 94]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Le gouvernement a annoncé son intention de changer le statut des entreprises publiques E.D.F.-G.D.F. afin d'ouvrir leur capital au secteur privé.
Une telle démarche entraînera dans la foulée la privatisation d'un service public vital pour les Parisiens et l'ensemble des populations sur le territoire national.
En effet, une telle ouverture des marchés électrique et gazier porterait gravement atteinte à l'égalité de traitement sur l'ensemble du territoire et à l'égalité d'accès au service public dont les Parisiens seraient les premières victimes, l'Ile-de-France étant le premier consommateur d'énergie en France.
L'énergie est un droit vital et un besoin croissant pour le développement de notre société et de notre Capitale.
Cela nécessite des investissements lourds pour développer tout à la fois les moyens de production et les réseaux de distribution ainsi que les capacités humaines d'intervention que seul un service public peut garantir.
Sont ainsi posés les enjeux que constituent pour les populations la garantie de production et d'approvisionnement au prix coûtant, le respect de l'environnement, la sécurité et l'égalité de traitement pour tous les usagers.
En conséquence et sur la proposition de M. Jacques DAGUENET et des élu-e-s du groupe communiste,

Émet le v?u :

- "que la Ville de Paris fasse connaître au gouvernement son opposition à tout changement de statut des deux établissements publics E.D.F.-G.D.F. et à l'ouverture de leur capital au secteur privé".