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Mai 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l'avenant n° 1 à la convention pluriannuelle d'objectifs, signée en 2003 avec l'Association Française d'Action Artistique en vue de l'attribution d'une subvention au profit de ladite association. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 SGRI 4]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 27 avril 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation d'attribuer une subvention à l'Association Française d'Action Artistique, sise 1 bis avenue de Villars (7e) ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l'avenant n° 1 à la convention pluriannuelle d'objectifs signée en 2003 avec l'Association Française d'Action Artistique, fixant le montant de la subvention pour la deuxième année à 200.000 euros.
Art. 2.- Est approuvé l'octroi d'une subvention d'un montant de 200.000 euros au profit de l'Association Française d'Action Artistique, 1 bis avenue de Villars (7e) pour la réalisation de projets communs avec la Ville de Paris (D03573).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur la nature 6574, rubrique 04, ligne P005 du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris.