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Mai 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché n° 03-25457, relatif à des travaux de modernisation des locaux, des réseaux sanitaires et du centre thermique aux bains douches, 296, rue des Pyrénées (20e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 DPA 50]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants,
Vu la délibération 2002 DPA 435, en date des 27 et 28 janvier 2003, approuvant la passation d'un marché relatif à des travaux de modernisation des locaux, des réseaux sanitaires et du centre thermique aux bains douches, 296, rue des Pyrénées (20e) ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 27 avril 2004 ;
Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n° 1 au marché n° 03-25457 signé avec la société ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de passation d'un avenant n° 1 au marché n° 02/25623 signé avec la Société aulnaysienne de chauffe (SADC) relatif à des travaux supplémentaires aux bains douches, 296, rue des Pyrénées (20e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit avenant, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, nature 2313, rubrique 12, compte de provision 91000-2-99-010, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2004.