Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un contrat de transaction avec la société "Michelon Nitzel" dans le cadre des travaux de protection contre les intrusions du site des anciens bâtiments des Pompes funèbres municipales sis 104, rue d'Aubervilliers (19e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 DPA 116]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération DPA 1999-165, en date du 12 juillet 1999, approuvant le principe de réalisation de l'opération de protection contre les intrusions du site des anciens bâtiments des Pompes funèbres municipales sis 104, rue d'Aubervilliers (19e), les modalités de passation du marché de travaux afférent selon la procédure de l'appel d'offres ouvert et autorisant M. le Maire de Paris à signer ledit marché avec l'attributaire retenu ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 3 mai 2004 ;
Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l'autorisation de souscrire un contrat de transaction avec la société "Michelon Nitzel" dans le cadre des travaux de protection contre les intrusions du site des anciens bâtiments des Pompes funèbres municipales sis 104, rue d'Aubervilliers (19e) ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un contrat de transaction avec la société "Michelon Nitzel" dans le cadre des travaux de protection contre les intrusions du site des anciens bâtiments des Pompes funèbres municipales sis 104, rue d'Aubervilliers (19e), contrat dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 67, article 678, rubrique 020, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2004.