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Mai 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 contrats avec "La Poste" pour les prestations d'affranchissement dans le cadre du questionnaire sur le Plan Local d'Urbanisme. MM. Christian SAUTTER et Jean-Pierre CAFFET, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 DGIC 8]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de passer 2 contrats de prestation de services avec "La Poste" pour les prestations d'affranchissement dans le cadre du questionnaire sur le Plan Local d'Urbanisme ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission, et par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés les termes des 2 contrats de prestation de services avec "La Poste" pour les prestations d'affranchissement dans le cadre du questionnaire sur le Plan Local d'Urbanisme.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les contrats de prestations de services avec "La Poste".
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées sous réserve des décisions de financement sur les crédits inscrits ou à inscrire au budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris, chapitre 11, fonction 23, compte-nature 6261.