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Mai 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation d'une couverture provisoire en bacs acier sur le versant ouest de l'église de la Madeleine (8e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 DAC 126]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2511 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 27 avril 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la réalisation d'une couverture provisoire en bacs acier sur le versant ouest de l'église de la Madeleine (8e) et les modalités de passation du marché de travaux correspondant ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 3 mai 2004 ;
Sur le rapport présenté par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation d'une couverture provisoire en bacs acier sur le versant ouest de l'église de la Madeleine (8e).
Art. 2.- Est approuvé la passation du marché de travaux correspondant, sous la forme d'un appel d'offres ouvert national, comprenant une tranche unique, en application des articles 33, 40, 57 à 59 du code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65, et 66 du code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, après décision de la commission d'appel d'offres, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, et à signer le marché correspondant, après attribution par la commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget d'investissement municipal de la Ville de Paris de 2004, nature 2313, rubrique 324, compte de provision 40000-1-99-002.