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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure un avenant n° 1 aux marchés relatifs aux prestations d'entretien préventif et de maintenance du matériel électroménager dans les établissements municipaux de petite enfance de la Ville de Paris. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 ASES 114]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu la délibération 2001 ASES 62 en date du 24 et 25 septembre 2001 par laquelle le Conseil de Paris a approuvé les modalités d'attribution de marchés relatifs aux prestations d'entretien préventif et de maintenance du matériel électroménager dans les établissements municipaux de petite enfance de la Ville de Paris et a autorisé M. le Maire de Paris à signer lesdits marchés ;
Vu le projet de délibération en date du 27 avril 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet à mon approbation les modalités de passation d'un avenant n° 1 aux marchés n° 01/34025, n° 01/34026 et n° 01/34027 relatifs à l'entretien préventif et la maintenance du matériel électroménager dans les établissements municipaux de petite enfance et autres établissements municipaux de la D.A.S.E.S., et lui demande de signer ledit avenant ;
Vu le Code des Marchés Publics et notamment l'article 19 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 4 mai 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 3 mai 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 26 avril 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 29 avril 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 26 avril 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 3 mai 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 27 avril 2004 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les dispositions de l'avenant n° 1 aux marchés n° 01/34025, n° 01/34026 et n° 01/34027 passés avec la société Somesca, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits avenants.
Art. 3.- La dépense correspondante est imputée au chapitre 011, article 61558, rubrique 64, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'année 2004 et des exercices ultérieurs.