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Mai 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, relative à la mise en œuvre du contrat particulier pour les travaux d'aménagement de la porte de Clignancourt (18e) et de solliciter les cofinancements régionaux pour cette étude. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 DVD 151]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L. 2511-I et suivant ;
Vu la délibération du Conseil de Paris DDATC 10 G en date du 21 janvier 2003, siégeant en formation de Conseil Général, autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le contrat particulier entre le Département de Paris et la Région d'Ile-de-France ;
Vu la délibération présentée parallèlement au Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général et autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer une convention pour la mise en ?uvre du contrat particulier avec M. le Maire de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 27 avril 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, relative à la mise en ?uvre du contrat particulier pour les travaux d'aménagement de la porte de Clignancourt (18e) et de solliciter les cofinancements régionaux pour cette étude ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 26 avril 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, le désignant responsable de la mise en ?uvre du contrat particulier pour la réalisation des travaux d'aménagement de la porte de Clignancourt (18e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à solliciter auprès du Président de la région d'Ile-de-France les subventions prévues au contrat particulier pour cette action.
Art. 3.- Les recettes correspondantes seront inscrites au budget d'investissement de la Ville de Paris au chapitre 13, article 1322, rubrique 822.