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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution de subventions à deux associations menant des actions spécifiques pour favoriser l'intégration des étrangers vivant à Paris. Mme Kédija BOURCART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 DPVI 11]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution de subventions à quatre associations menant des actions spécifiques pour favoriser l'intégration des étrangers vivant à Paris ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 3 mai 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 26 avril 2004 ;
Sur le rapport présenté par Mme Kédija BOURCART, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 16.000 euros est octroyée à l'association "L'Assemblée citoyenne des originaires de Turquie" (L'ACORT), (D04422 / 2004-01607) 39, boulevard de Magenta (10e), pour son fonctionnement.
Art. 2.- Une subvention de 5.000 euros est octroyée à l'association "Femmes de la Terre" (D04455 / 2003-03486), 5, villa Marcès (11e), pour son fonctionnement.
Art. 3.- La dépense correspondant aux subventions de l'article 1 à l'article 2 sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne P048 "Subventions aux associations au titre de l'intégration et des résidents non communautaires", du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris, pour un montant de 21.000 euros.