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Mai 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention de fonctionnement - fonds du maire - à la Caisse des écoles du 8e arrondissement. Mme Anne HIDALGO en lieu et place de Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 DDATC 47]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention - fonds du maire - à la Caisse des écoles du 8e arrondissement ;
Vu la demande du Maire du 8e arrondissement ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 3 mai 2004 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO en lieu et place de Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 1.500 euros est attribuée à la Caisse des écoles du 8e arrondissement, domiciliée 3, rue de Lisbonne (8e), pour qu'elle puisse venir en aide aux familles les plus défavorisées en limitant les frais de participation familiale aux dépenses de cantine ou de séjours de vacances.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P008 (D07001) "Subvention à partir des fonds du Maire - 8e arrondissement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'année 2004.