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Mars 1997
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Conseil Municipal
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31 - 1997, DLH 4 - Compte rendu de la concertation relative à l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat " 4e - Le Marais " (4e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention entre l'Etat, l'A.N.A.H. et la Ville de Paris relative à la conduite de cette opération. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le " Pacte de Paris " la convention relative au suivi et à l'animation de cette opération.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 1997



1997, DLH 5 - Bilan de la concertation relative à l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat du Faubourg-Saint-Antoine (12e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer entre l'Etat, l'A.N.A.H. et la Ville de Paris la convention relative à cette opération. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.E.M.A.-EST la convention relative à la conduite de cette opération.
1997, DLH 6 - Compte rendu de la concertation relative à l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat " Montmartre-Rochechouart " (9e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer entre l'Etat, l'A.N.A.H. et la Ville de Paris la convention relative à la conduite de cette opération. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le " Pacte de Paris " la convention relative au suivi et à l'animation de cette opération.
1997, DLH 7 - Bilan de la concertation relative à l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat des Batignolles (17e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer entre l'Etat, l'A.N.A.H. et la Ville de Paris la convention relative à cette opération. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le " Pacte de Paris " la convention relative à la conduite de cette opération.
1997, DLH 28 - Prolongation d'un an de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat " Chalet, Moinon, Sainte-Marthe " (10e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant, d'une part, à la convention du 25 avril 1994 signée avec l'Etat et l'A.N.A.H. et, d'autre part, à la convention du 6 juin 1994 signée avec la S.I.E.M.P.
1997, DLH 29 - Prolongation de la durée de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat " Saint-Maur - Fontaine-au-Roi " (11e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant, d'une part, à la convention du 25 avril 1994 signée avec l'Etat et l'A.N.A.H. et, d'autre part, à la convention du 6 juin 1994 signée avec le " Pacte de Paris ".
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Conformément à ce que je vous ai proposé tout à l'heure, mes chers collègues, nous allons maintenant examiner dans la foulée les délibérations DLH 4, 5, 6, 7, 28 et 29. Je vais donner successivement la parole à tous les orateurs qui sont inscrits sur toutes ces affaires et M. BULTÉ proposera une réponse globale à tous les orateurs sur des affaires qui ont des objets assez semblables.
Je commence donc par Mme BACHE, qui était la première inscrite sur le DLH 4.
Mme Marinette BACHE. - Monsieur le Maire, mon intervention portera sur l'ensemble des projets DLH 4, 6, 7 et 28, Mme CAPELLE intervenant pour sa part sur les projets DLH 5 et 29.
Je voudrais dire d'abord que nous percevons depuis peu une inflexion plutôt positive dans la politique conduite par la Ville en matière d'O.P.A.H., mais nous notons que cet effort est encore bien insuffisant.
Il est clair que ces Opérations programmées d'amélioration de l'habitat ne permettront pas, sinon avant plusieurs années, de contrebalancer la politique conduite par la Municipalité parisienne au cours des quinze dernières années. Comment considérer en effet l'impact désastreux des Z.A.C. à Paris, la multiplication de ces opérations, l'autorisation de plus de 2 millions de mètres carrés de bureaux entre 1985 et aujourd'hui par la majorité du Conseil et le maintien à un très faible niveau de la construction de logements sociaux ?
Cette démarche politique de la Municipalité par le soutien à la spéculation et à la réalisation de bureaux, par la destruction des quartiers populaires à l'aide des Z.A.C., par l'absence d'une politique volontariste de construction de logements sociaux, a réussi à chasser les ménages modestes de Paris et à transformer la sociologie des quartiers.
Le plus gros et le dernier avatar de cette politique est la Z.A.C. " Paris-Rive gauche ", avec ses 900.000 mètres carrés de bureaux programmés et son déficit prévisible de 6 à 10 milliards de francs.
Le résultat de cette politique est net : les problèmes n'ont pas été résolus et Paris compte aujourd'hui 60.000 demandeurs de logements sociaux, 80.000 mal-logés et 2 millions au moins de mètres carrés de bureaux vides.
Le comble réside cependant dans le fait que cette politique s'est retournée contre vous aux dernières élections, et c'est sans doute ce retour de manivelle et les critiques, les demandes, les propositions des élus de l'opposition qui vous amènent aujourd'hui à avancer plus prudemment.
En matière d'O.P.A.H., force est de constater qu'il reste encore beaucoup à faire.
Il est vrai que ces opérations sont plus difficiles à mettre en oeuvre d'une certaine manière que les Z.A.C., surtout que de délivrer des autorisations pour les constructions de bureaux. Nous observons des efforts en ce qui concerne les O.P.A.H., en matière d'utilisation des procédures prévues par les textes, une présentation plus claire et moins restrictive qu'auparavant des dispositions de conventionnement ; il y a donc là une avancée positive que nous tenons à souligner.
Mais nous resterons vigilants, car ces O.P.A.H. touchent des quartiers populaires fragilisés par votre politique conduite jusqu'ici et par la récession.
Et surtout, les besoins sont encore considérables à Paris en matière de logement social, de logements aux loyers accessibles pour les ménages modestes.
Nous constatons malheureusement que la Ville se refuse à travers ces O.P.A.H. à analyser finement ces besoins. Le secteur concerné par l'O.P.A.H. - 4e le Marais a perdu en quinze ans 20 % de sa population ; il est peu probable que cette opération compense une telle hémorragie en trois ans.
La présentation extrêmement succincte des secteurs concernés par les O.P.A.H. " Batignolles ", dans le 17e, " Montmartre-Rochechouart ", dans le 9e, " Chalet-Moinon-Sainte-Marthe ", dans le 10e, ne nous permet pas d'apprécier de façon objective la situation dans le domaine du logement, les caractéristiques de la population et ses besoins. Le caractère formel des maigres éléments fournis par la Ville sur ces différents points est affligeant.
Comment définir des objectifs adaptés aux besoins si ces derniers ne sont pas connus, ne sont pas évalués ? Comment utiliser judicieusement les procédures et les aides publiques, mobiliser les partenaires, sans disposer d'une analyse sérieuse des secteurs concernés ? Nous ne trouvons pas de réponse satisfaisante à ces questions dans les documents présentés.
C'est pourquoi nous nous voyons contraints de ne pas voter ces projets.
Vous semblez réduire les O.P.A.H. à des actions symboliques. Peut-être est-ce pour conforter l'image de la Municipalité, mais pour notre part nous considérons que les O.P.A.H. doivent en priorité répondre à des objectifs sociaux destinés à répondre aux besoins des populations des secteurs concernés.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe du Mouvement des citoyens).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à M. MALBERG.
M. Henri MALBERG. - Vous nous invitez, Monsieur le Maire, à débattre de plusieurs Opérations programmées d'amélioration de l'habitat. Certaines sont dans leur phase initiale, d'autres sont en oeuvre depuis plusieurs années dans différents arrondissements de Paris.
Du coup, nous souhaitons faire un peu le point puisque nous allons voter différemment selon les cas.
Ces O.P.A.H. sont officiellement destinées à favoriser la remise en état du bâti et la valorisation du patrimoine ancien tout en lui conservant son identité.
Avec ces opérations, il s'agit, pour la Ville, non pas de décider de tous les aspects de l'aménagement, comme c'est le cas dans le cadre d'une Z.A.C., mais d'inciter les propriétaires privés à réaliser dans des conditions financières plus favorables les travaux de réhabilitation nécessaires à l'amélioration du confort dans les logements qu'ils occupent eux-mêmes ou qu'ils louent.
Ces principes généraux que je viens de rappeler recueillent notre assentiment, car ils sont susceptibles de répondre aux besoins des habitants du Paris populaire, mais la façon dont sont mises en oeuvre les O.P.A.H suscite un certain nombre de remarques.
D'abord l'O.P.A.H. ne saurait être le prétexte à une absence totale d'interventions de la puissance publique. De ce point de vue, la mise en sommeil de Z.A.C., voire leur suppression, nous inquiètent.
Dans certains périmètres la Ville recule dans son intervention pour réaliser les équipements collectifs dont a besoin la population et qui sont indispensables à la redynamisation sociale de ces quartiers.
Or, ces O.P.A.H. devraient, puisque la Ville conserve son droit de préemption, être aussi une occasion de construire des logements sociaux en respectant l'environnement de ces quartiers.
Les O.P.A.H. doivent enfin prévoir des lieux d'accueil pour les activités artisanales ou industrielles afin de réactiver un tissu économique qui est souvent très important dans ces quartiers.
Voici un premier groupe de réflexions.
Deuxième groupe de réflexions : nous pensons que la Ville devrait être particulièrement attentive aux phénomènes qui se greffent autour des O.P.A.H. On constate, en effet, une fois que les opérations de réhabilitation ont redonné une certaine allure à des quartiers qui marchaient mal, que la spéculation immobilière retrouve toute sa vigueur, et que se greffent des logements de luxe ou des bureaux sur le pourtour de l'O.P.A.H.
La vocation originelle de ces opérations d'amélioration de l'habitat est alors dévoyée dans la mesure où la rénovation et les moyens publics servent de produits d'appels pour des opérations spéculatives.
Troisième souci : les locataires habitant dans le périmètre des O.P.A.H payent des loyers souvent modestes qui, à la suite des travaux, enregistrent une hausse réglementée, certes, mais bien trop importante pour leur permettre de rester dans leur logement.
De plus, au bout de 9 ans les logements concernés retombent dans le secteur libre. La Ville qui est partie prenante des conventions établissant ces opérations devrait, à notre sens, contribuer plus, et comme elle le peut, à faire que les évolutions de loyers soient maintenues dans des proportions acceptables, et que la période durant laquelle ils sont réglementés soit prolongée.
Autre réflexion, Monsieur le Maire : les O.P.A.H. réalisées à Paris sont pour l'essentiel des O.P.A.H. simples, sauf là où les associations et les élus, la population ont obtenu qu'elles soient des O.P.A.H. complexes, c'est-à-dire disposant de moyens pour faire face aux problèmes sociaux.
Selon nous, il faudrait passer partout à des O.P.A.H. complexes. Evidemment cela coûte beaucoup plus cher, mais cela permettrait que soit menée plus en profondeur sur 5 années au lieu de 3, et sur la base d'une étude sociologique sérieuse, la rénovation du quartier.
Autre réflexion : comme dans toutes les opérations d'urbanisme mises en oeuvre à Paris, la concertation n'en est pas une malheureusement. Au mieux, les habitants sont conviés à venir poser des questions, à faire part de leur sentiment individuellement à des représentants de l'Administration.
Ce ne sont pas, loin s'en faut, les conditions d'un véritable échange pourtant indispensable lorsqu'on prétend vouloir redonner vie à des quartiers entiers. Les habitants ont des besoins. Il faut les entendre. Ils ont des idées, des propositions, et il faut permettre, à notre sens, aux Parisiens, à leurs associations, à ceux qui travaillent dans ces quartiers, aux élus, de participer à une réflexion d'ensemble. Il y a des cas où cela s'est fait. Je pense à Belleville que je connais bien, sous la pression de la population. Mais il faut le faire partout, en associant les conseils d'arrondissement, les C.I.C.A.
Il faut, à notre avis, prévoir, dans la plus grande transparence, le suivi des opérations jusqu'au terme des travaux et au delà pour s'assurer que ces O.P.A.H atteignent bien l'objectif affiché, incluant le maintien dans le quartier de ceux qui en sont les acteurs.
Telle n'est pas la situation dans la Capitale.
C'est ce qui motive ma dernière remarque. Nous souhaitons qu'un bilan sérieux soit présenté devant le Conseil de Paris pour chacune des O.P.A.H. et que nous ayons une connaissance précise des résultats de ces opérations, d'autant que selon les échos que nous avons, les crédits alloués ne sont pas totalement consommés. Cela veut dire que cela coince quelque part, ce qui est un comble lorsqu'on sait le besoin d'amélioration de l'habitat.
Il paraît qu'il y a des endroits où 5 % seulement des crédits affectés ont été utilisés par des propriétaires. Il faudrait au moins savoir pourquoi !
Voilà Mesdames et Messieurs, ce petit tour d'horizon que nous n'avions pas fait depuis longtemps. Selon les opérations de rénovation, nous voterons pour et dans un cas, celui du 9e nous nous abstiendrons.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste et du Mouvement des citoyens).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à M. HUBERT.
M. Alain HUBERT. - Je partage beaucoup des observations des orateurs précédents, ce qui m'autorisera à être relativement bref.
Je voudrais faire une remarque de méthode, qui est que les deux orateurs précédents, comme moi, pour pouvoir s'exprimer de manière générale sur les O.P.A.H ont été amenés à s'inscrire sur une seule d'entre elle, celle du 4e.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je vous interromps.
Je vous ai proposé cette méthode si vous en étiez d'accord. Si vous souhaitiez maintenir vos inscriptions sur chacun de ces projets de délibération, vous aviez toute la faculté de le faire.
M. Alain HUBERT. - La faculté que nous n'avions pas, c'était de nous inscrire pour parler de manière générale des O.P.A.H. Je le regrette d'autant plus que le Maire n'a pas jugé bon d'effectuer pour le Conseil une présentation générale des O.P.A.H, alors qu'il a fait cette synthèse devant la presse.
Je trouve dommage que le Maire fasse devant la presse des choses qu'il ne fait pas devant le Conseil de Paris.
Cela étant dit, il va de soi que l'accompagnement public de la réhabilitation est une bonne chose. De là à en faire, comme le Maire le faisait dans sa communication sur l'urbanisme, le nec plus ultra des opérations d'urbanisme à Paris, il y a une grande marge.
Avec ces opérations en cours, et celles à venir, vous n'êtes pas, Monsieur le Maire, comme l'ont dit les orateurs précédents, quitte de vos devoirs en matière d'urbanisme, de logements et même de réhabilitation. Bien naturellement, après certains excès en matière de Z.A.C. et après un certain nombre de restrictions financières, vous faites le choix de privilégier en matière d'urbanisme les interventions légères.
Alors légères, elles le sont ! Légères en travaux en définitive, légères en financements. Les financements ne sont pas totaux et ils amènent à la contribution de l'Etat et de l'A.N.A.H.
La crainte que nous avons concernant toutes ces O.P.A.H, c'est qu'en fin de course, elles demeurent totalement insuffisantes par rapport aux problèmes posés, insuffisantes globalement quant au nombre d'immeubles concernés. La décision finale reste privée.
Et comme le rappelait l'orateur précédent, dans les opérations en cours, un certain nombre de crédits qui étaient prévus ne sont pas consommés car la demande est inférieure à ce que vous escomptiez. L'initiative privée est plus faible que vous ne le croyiez. Nous avons peur qu'elle soit insuffisante qualitativement.
Quant à l'ampleur des travaux, appartement par appartement et immeuble par immeuble, en se livrant à un petit calcul, on s'aperçoit que pour la Fontaine-au-Roi, par exemple, la dépense jusqu'à présent sur les immeubles concernés est de 250.000 F par immeuble. A 250.000 F par immeuble, on ne réhabilite pas grand chose. Et pour le 12e, on arrive à des moyennes de 1.200 F par logement. A 1.200 F par logement, on ne réhabilite pas grand chose.
Notre crainte aussi, c'est que ces réhabilitations soient insuffisantes socialement.
En dépit de procédures sophistiquées, de subventions renforcées, de conventionnements pour aboutir à des locations à des prix P.L.A. ou P.L.I., nous constatons, dans les opérations en cours qu'une certaine corrélation existe entre les immeubles les plus dégradés et les propriétaires les plus impécunieux, et que ce sont ces immeubles-là qui, pour l'instant, échappent à la réhabilitation.
Et quand on sait que le conventionnement n'amène à la création d'un logement social que pour 9 ans, il faut rapporter les dépenses qui sont certes inférieures dans ce cas-là à ce qu'elles seraient si la Ville pratiquait dans ces cas difficiles l'acquisition-réhabilitation qui lui assurerait, pour des dizaines et des dizaines d'années, la propriété de logement social de plein exercice.
Enfin, comme le rappelait certains orateurs, il est nécessaire d'aboutir dans ces O.P.A.H. à un travail plus fin. Ce travail plus fin suppose que les équipes plus nombreuses peut-être soient mises en place, plus diversifiées quant au fonctions remplies par ces équipes.
Je pense encore à ces propriétaires réticents qu'il faut amener pour que vos opérations soient réussies, à accepter des réhabilitations.
Je voudrais vous signaler, car je sais que M. BULTÉ est en contact avec eux, qu'il a été créé à Paris une agence immobilière à vocation sociale et que ce pourrait être une de ses tâches que de rechercher des propriétaires qui ne viennent pas spontanément solliciter les subventions de l'Etat et de l'A.N.A.H.
Enfin, dans beaucoup de cas, les orateurs précédents l'ont dit et les suivants le diront encore, les opérations sont encore plus complexes que ce que vos procédures ne le prévoient.
C'est-à-dire que d'autres outils que la simple réhabilitation doivent être utilisés. Il peut s'agir de la R.H.I. voire de micro-Z.A.C. Ne jetons pas le bébé avec l'eau du bain ! Il y a certains cas dans ce secteur où la Z.A.C. pourrait être réutilisée.
Enfin, je souhaiterais, avec M. MALBERG, que ce que j'ai dénoncé au début de mon intervention ne se reproduise pas. S'agissant d'un problème d'ampleur qui concerne vos orientations en matière d'urbanisme et vos choix, je souhaiterais qu'un tableau de bord annuel nous soit fourni non seulement O.P.A.H. par O.P.A.H. mais sur l'ensemble de Paris : les O.P.A.H. démarrées il y a quelques années et celles qui vont démarrer maintenant.
Le résumé de mes craintes peut bien s'exprimer ainsi : j'ai peur que nous débouchions, avec ces pratiques, sur de véritables impasses quant aux rénovations réhabilitation dont Paris a besoin. Ce serait alors beaucoup de bruit pour rien. Vous l'avez fait pour d'autres thèmes, sur d'autres problèmes parisiens importants. Pour les Parisiens, je ne le souhaite pas, mais enfin nous avons besoin de ce tableau de bord pour vérifier effectivement si les réalisations suivent bien.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à M. BLET.
M. Jean-François BLET. - Monsieur le Maire, ce débat sur la réhabilitation de l'habitat est important. Il eut certes été préférable de pouvoir le mener en matinée. Fort heureusement, l'heure n'est pas tardive, et je souhaite que nous puissions le mener à son terme et que le travail des élus, y compris sous forme de propositions et d'amendements, qui a été fait dans les semaines qui ont précédé ce Conseil, puisse avoir lieu démocratiquement dans le cadre de cette enceinte.
Monsieur le Maire, si vous le permettez, sur cette intervention je résumerai mes observations sur l'ensemble des O.P.A.H. et les amendements que j'ai présentés seront des amendements groupés. Je n'interviendrai ensuite que succinctement sur les autres projets de délibération sur lesquels je me suis inscrit sur des points particuliers avec des amendements spécifiques sur les périmètres notamment.
Après de longues décennies...
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Vous faites une intervention globale et, dans le cours de votre intervention, vous évoquez les projets de délibération que vous souhaitez puisque M. BULTÉ fera une réponse globale après l'ensemble des intervenants.
M. Jean-François BLET. - Monsieur le Maire, un certain nombre d'orateurs se sont inscrits pour faire une intervention globale en tête des délibérations consacrées au O.P.A.H.. D'autres, et vous l'avez très bien perçu en regardant les arrondissements dont ils sont originaires, se sont inscrits sur les O.P.A.H. de leur arrondissement.
En ce qui me concerne, j'interviens globalement sur la politique de réhabilitation de la Ville dans un premier temps, puis sur les O.P.A.H. qui suivent je fais des propositions spécifiques, particulières, qui pourront tenir pour certaines en une minute, sur lesquelles des propositions d'amendements ont été préparées, ont été déposées. Je souhaite qu'un débat démocratique puisse avoir lieu pleinement. Il n'est que 22 heures, certaines séances précédentes ont duré jusqu'à 2 heures du matin, je pense qu'en une heure nous aurons terminé ce débat.
(Protestations sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés).
Je ne comprends pas ! Ce débat est tout à l'honneur de la Ville de Paris. Pour la première fois, vous engagez des opérations de réhabilitation, dans des conditions qui sont bonnes, et vous voulez l'escamoter ! Vous êtes masochistes ou quoi ? Je ne comprends pas !
Je vais faire mon intervention. Il est bon de déclarer les conditions dans lesquelles ce débat va avoir lieu, sinon allons nous coucher si vous le souhaitez !
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Si vous voulez bien aborder le thème de votre intervention.
M. Jean-François BLET. - Après de longues, douloureuses et traumatisantes décennies de politique de la table rase, après l'ère des Z.A.C., vous avez su percevoir l'ampleur de votre échec.
Car cette politique a provoqué le ressentiment et la réaction des citoyens qui se sont insurgés contre ces destructions massives et se sont regroupés en associations de quartier.
Dès 1992, la Coordination et liaison des associations de quartier, au cours de ses premières assises qui regroupaient outre les associations franciliennes, des associations de Lyon et de Strasbourg, forte de l'observation attentive des villes de province, réclamait explicitement le recours à des procédures d'O.P.A.H. complexes et ciblées et à des P.S.T. pour traiter en douceur et dans le respect des équilibres, les différents quartiers de Paris.
Cette demande n'était pas le fruit d'esprits utopiques, mais le résultat de la volonté de voir fonctionner à Paris la législation appliquée dans de nombreuses villes de France : Rennes, Sète, Marseille, Perpignan, Reims, Lyon, Strasbourg, pour ne citer que les exemples les plus significatifs.
Lancées sans aucun diagnostic préalable, sans aucune mesure d'accompagnement et avec des jeux de subvention inadaptés au contexte parisien, les O.P.A.H. sont un échec et les O.P.A.H. simples s'avèrent inopérantes.
Aujourd'hui, fruit de la persévérance des associations de quartier et de nos nombreuses interventions, vous nous proposez enfin des O.P.A.H. complexes, respectueuses des habitants et de la mixité sociale et des O.P.A.H. ciblées. Nous saluons ce tournant même s'il est encore limité. Un pas décisif semble franchi.
La contribution de la Ville reste toutefois dérisoire, se limitant au financement de l'équipe opérationnelle et maintenant à quelques majorations de subventions. Mais le financement des actions d'accompagnement demeure problématique.
Ainsi le budget consacré par la Ville pour la réhabilitation de ces quartiers atteint 10 millions de francs par an en 1994 et 1995, ce qui paraît bien maigre au regard de ce qu'elle engloutit dans les Z.A.C., près de 17 milliards de francs pour la seule Z.A.C. " Seine Rive Gauche ".
Dix millions aujourd'hui, peut-être vingt demain, ce chiffre est dérisoire au regard d'un budget de 33 milliards de francs. Même multiplié par dix, le budget consacré à la réhabilitation de la Capitale n'atteindrait guère que quelque 100 millions de francs, ce qui ne mettrait point en péril les finances de la Ville.
Vous avez donc renoncé aux Z.A.C., à leur cortège d'expulsions, de destructions ; bien.
Vous renoncez aux O.P.A.H. simples, inopérantes, bien.
Vous mettez en place des O.P.A.H. complexes, ciblées et des P.S.T. ; bien.
Mais ne vous arrêtez pas au milieu du gué, mettez en place de vraies O.P.A.H. accessibles aux habitants, ouvertes sur les quartiers.
De vraies O.P.A.H., ce sont tout d'abord des études pré-opérationnelles systématiques. C'est le cas pour les quatre O.P.A.H. proposées, vous avez enfin réalisé de telles études, les fruits en sont fort intéressants. Il faut poursuivre en ce sens pour les O.P.A.H. futures.
Sans connaissance préalable des dysfonctionnements et des immeubles sensibles, sans cible particulière, les O.P.A.H. simples ne peuvent pas fonctionner. En matière d'urbanisme, pas de thérapeutique sans diagnostic préalable.
Pour avoir de vraies O.P.A.H., il nous faut des objectifs de programmation quantifiés et des objectifs qualitatifs.
L'exemple de l'O.P.A.H. " Koenigshoffen " à Strasbourg est très clair : 350 logements locatifs privés à améliorer dont 90 en prime à l'Habitat et 50 en P.S.T., 90 logements occupés par des propriétaires occupants à améliorer, 150 ravalements.
Même chose pour la première O.P.A.H. " Croix-Rousse " à Lyon : 300 logements à réhabilités dont 250 locatifs et 50 en propriétaires occupants, à raison de 100 logements par an. Avec 275 logements locatifs réhabilités, le constat en fin d'O.P.A.H. permet alors de vérifier la réussite des objectifs et de valider la poursuite de l'O.P.A.H.
La Mairie de Paris s'est toujours refusée à mettre en place des objectifs de programmation quantifiée qui nous sont soumis aujourd'hui. Ils ne sont pas repris dans le cadre des projets de délibération soumis à notre vote. Ainsi, l'objectif de 300 logements à réhabiliter sur trois ans dans le cadre de l'O.P.A.H. " Montmartre-Rochechouart " dans le 9e, retenu par l'étude pré-opérationnelle de l'A.P.U.R., est systématiquement ignoré ; de même, le chiffre proposé par la S.E.M.A.E.S.T., de plus de 569 logements à réhabiliter pour l'O.P.A.H. " faubourg Saint-Antoine " n'est pas repris par la Mairie de Paris dans les projets de délibération soumis au vote. Nous sommes encore loin de la rigueur et de la cohérence des O.P.A.H. de Lyon ou de Strasbourg.
Il ne peut y avoir de pilotage de l'opération sans contrôle sérieux. Un étudiant en gestion de première année sait ce qu'est la D.P.B.A.O. et le contrôle de gestion.
A partir de là, la Ville de Paris devrait se plier à cette discipline.
Ensuite, un problème se pose quant à la durée des O.P.A.H. L'O.P.A.C. vous l'a demandé dans ses études opérationnelles, il faut passer à six ans. A la Goutte-d'Or, qui est une réussite, l'O.P.A.H. a été de six ans. Il faut doubler cette durée. Cela suppose une dérogation de la part de l'A.N.A.H. , mais celle-ci semble ouverte à de telles dérogations.
Ensuite, il y a le problème des équipes et des antennes locales. Ces antennes se composent de 3,5 personnes, ce qui est insuffisant pour abattre le travail remarquable qu'elles font. Si ces équipes et antennes étaient doublées ou triplées, portées à un effectif d'environ dix personnes, nous pourrions avoir des résultats importants en ce qui concerne la réhabilitation des quartiers de Paris qui en ont besoin.
Enfin, dans le cadre de ces véritables O.P.A.H., il est indispensable de faire participer les associations de quartiers ; nous avons déposé une proposition d'amendement dans ce sens où nous demandons qu'elles puissent participer aux réunions de Comité de suivi. Leur présence paraît indispensable.
Ensuite, il faut que ces O.P.A.H. soient accessibles. Il y a une première tâche à remplir : simplifier les critères d'attribution des subventions. Ce n'est pas de la responsabilité de la Ville, mais davantage de celle de l'Etat. Il faut tout le talent des professionnels pour arriver à présenter sur des feuilles A3, à double ou triple entrée, les douzaines de possibilités de subventions qui s'offrent aux particuliers. Tant que ces subventions, ces modes de financement n'auront pas été simplifiés, il y aura des blocages et les particuliers hésiteront à s'engager dans le cadre de ces O.P.A.H.
La S.E.M.A.E.S.T. vous le demande, la Ville pourrait utilement se rapprocher de l'A.N.A.H. et demander à l'Etat de mettre en place cette simplification pour les programmes sociaux thématiques des O.P.A.H. puisque nous parviendrons, grâces à ces P.S.T. à des taux de subvention qui pourront aller jusqu'à 90 %. Nous vous demandons de les mettre en vigueur immédiatement, dans un délai de trois mois.
Nous vous demandons également, pour que ces O.P.A.H. soient accessibles à tous, de mettre en place des prêts à taux zéro. Dans un premier temps, vous recourez à des prêts bonifiés en vous rapprochant de la Caisse des dépôts et d'organismes bancaires, c'est une excellente initiative, mais la Ville de Paris pourrait permettre de lever une des réticences : les milieux populaires, les milieux les plus démunis qui doivent recouvrir à l'emprunt pour financer ces travaux. Il faut que ces O.P.A.H. soient ouvertes sur les quartiers.
En ce qui concerne l'O.P.A.H. " Batignolles " dans le 17e, il importe de sauvegarder ce type d'habitat qui a ses spécificités. Il importe, dans les quartiers où il y a 90 immeubles meublés qui figurent dans le périmètre, de régler le problème.
Nous vous demandons ensuite d'intégrer les rez-de-chaussée commerciaux et professionnels. Jusqu'en mars 1994, l'A.N.A.H. accordait des subventions dans ce sens, cela a été supprimé. On s'aperçoit que la dégradation des rez-de-chaussée était déplorable, quand bien même l'O.P.A.H. fonctionnait à l'intérieur des appartements et immeubles. C'est le cas du 7, rue Sainte-Marthe où de petites maisons, qui sont majoritaires en termes de millièmes, bloquent la rénovation et la réhabilitation de leur immeuble car, n'ayant pas de subvention, les copropriétaires concernés se refusent à aller dans ce sens.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Puis-je vous demander de conclure ? Vous parlez depuis plus de dix minutes, plus du double du temps normal. Je vous ai laissé ce temps car vous intervenez sur plusieurs délibérations, mais je vous demande de conclure en moins d'une minute.
M. Jean-François BLET. - Je termine d'un mot : si l'on veut débloquer la situation de ces immeubles, il importe de recourir aux techniques utilisées à Strasbourg, à Lyon, qui permettent de crédibiliser, de redynamiser ce petit secteur d'activité artisanal et commercial.
Je terminerai d'un mot en disant que vous devez mettre en place des actions d'accompagnement ; celles-ci sont prévues dans la réglementation, dans la circulaire du Ministère de l'Equipement, et que notamment, vous devez donner l'exemple. La Ville doit réhabiliter son propre domaine intercalaire lorsque des lots se situent dans le cadre des périmètres sur lesquels elle lance des opérations d'O.P.A.H. Jusqu'à présent, cela n'a pas été le cas, je souhaite que dorénavant, cela le soit.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à Mme CAPELLE.
Mme Liliane CAPELLE. - Je vais intervenir sur deux projets de délibération d'O.P.A.H.
La première concerne le faubourg Saint-Antoine. Ce projet de délibération sur le lancement d'une O.P.A.H. faubourg Saint-Antoine m'amènera à vous faire plusieurs types de remarques un peu techniques, mais susceptibles d'amener le dispositif proposé.
Il est bien évident que ce dispositif fait directement écho à celui du 11e lancé en 1994, mais réellement opérationnel seulement depuis juin 1996, date de la signature de la convention. On peut d'ores et déjà regretter, pour la cohérence des actions publiques sur ce secteur, de la Ville ou de l'Etat, que les deux opérations n'aient pas été lancées en même temps.
Une fois encore, la mairie du 11e arrondissement est loin d'être étrangère aux améliorations que l'on peut trouver dans ce projet de convention par rapport à la convention existante sur le 11e arrondissement. Cela mérite d'être souligné, le travail qui aura été fait en mairie du 11e arrondissement aura inspiré l'ensemble des nouvelles O.P.A.H. de la Ville de Paris en 1997.
Pour rappel, la mairie du 11e arrondissement a transmis, en juillet 1996, un document technique proposant un avenant à la convention d'O.P.A.H. sur le 11e arrondissement, document basé sur une critique détaillée du dispositif d'origine. J'en profite, Monsieur le Maire, pour vous demander à quelle date vous comptez nous soumettre un projet d'avenant à la convention d'O.P.A.H. pour le 11e arrondissement.
Ceci étant dit, et pour en revenir à cette convention sur le 12e arrondissement, il est bien évident que les objectifs, les financements et les moyens proposés dans cette dernière sont loin de recouvrir la totalité des mesures que nous préconisons, même si le renforcement de certaines incitations permettra de répondre plus complètement aux besoins et spécificités du quartier concerné.
En préambule, Monsieur le Maire, je me permets d'attirer votre attention sur des problèmes de calendrier.
Il a été relevé dans un fameux bilan annuel de l'O.P.A.H., côté 11e, que le démarrage de l'opération, avec l'ouverture d'une antenne de la S.E.M.A.E.S.T. avant la signature de la convention (seule à même de permettre le déclenchement du versement des subventions) avait été une source patente de difficultés et de dysfonctionnements.
Aussi, Monsieur le Maire, je souhaite une grande vigilance afin que, contrairement à ce qui s'est passé dans le 11e, il n'y ait pas un décalage de deux ans entre la décision de lancer l'opération et la signature effective de la convention.
Par ailleurs, cette convention comporte de nouveau une lacune importante : aucune étude préopérationnelle sérieuse ne semble avoir été faite, alors qu'elle est obligatoire.
La convention se contente effectivement d'annoncer un certain nombre de statistiques très générales sur la qualité du bâti, la composition socio-professionnelle du secteur retenu, rien de plus. La conséquence de ce déficit d'étude opérationnelle est simple : nulle part la convention n'affiche d'objectifs quantitatifs et elle reste très vague sur les objectifs qualitatifs.
C'est un point que nous avions soulevé, Monsieur le Maire, dans notre proposition d'avenant à la convention du 11e. Je vois qu'aucune leçon n'a donc été tirée. Il faut revenir sur ce point et les services de la Ville ou de la S.E.M.A.E.S.T. doivent, dès aujourd'hui, se mettre au travail !
Dans le détail du dispositif, j'insisterai sur un point qui, depuis un certain temps, fait l'objet de discordes entre la Mairie du 11e arrondissement et les services de la Ville de Paris : il s'agit du rôle des O.P.A.H. dans le maintien des activités commerçantes et artisanales.
Contrairement à ce qui est affiché régulièrement par la Ville de Paris, contrairement à ce qui est dit dans la présentation de cette nouvelle O.P.A.H., le cadre réglementaire des opérations programmées d'amélioration de l'habitat prévoit, en toute lettre, la possibilité de soutien aux activités commerçantes de proximité et artisanales.
Il suffirait aux services de la Ville de Paris d'avoir un peu plus d'imagination et de lire la circulaire 92-22 du 27 août 1992, annexe IV, pour en être convaincus.
Que la Ville de Paris ne puisse pas intervenir dans ce domaine directement, c'est une certitude. Mais par contre, de nombreux dispositifs indirects peuvent être mis en place dans ce domaine.
Je prendrai comme simple exemple ce que la ville de Strasbourg a fait dans ce domaine. Dans le cadre d'une convention d'O.P.A.H., je dis bien d'une convention d'O.P.A.H., la ville de Strasbourg a mis en place un dispositif complémentaire, s'appuyant sur le cadre opérationnel et contractuel de l'O.P.A.H. et permettant d'engager une modernisation et une restructuration dynamisante des commerces.
Si l'on reproduisait ce dispositif à Paris, il s'agirait en gros pour la Ville d'accompagner financièrement les travaux de modernisation lourde de locaux commerciaux ou artisanaux. La Ville de Strasbourg donne des aides spécifiques destinées au ravalement et à la modernisation des vitrines, sur la base d'un taux de 25 % pour un plafond de travaux de 20.000 F, pour un montant total de 300.000 F.
Aussi, Monsieur le Maire, expliquez-moi pourquoi la Ville de Paris ne pourrait pas faire de même, sinon mieux. Car il y a bien d'autres mesures qui pourraient être mises en place. Il suffit de travailler un peu.
J'en profite pour attirer votre attention sur la possibilité existante dans la convention du 12e d'inciter à transformer des locaux d'activités en logements. Attention à ce qui sera fait dans ce domaine : on ne peut pas d'un côté prôner le soutien aux activités du faubourg et, de l'autre, inciter à la transformation en logement des locaux d'activité.
Le second volet de la convention qui a retenu toute mon attention est celui qui concerne les actions en faveur des copropriétés dégradées. C'est sans doute dans ce domaine que les O.P.A.H. parisiennes se sont révélées être particulièrement inefficaces.
La Ville de Paris a ici prévu, à partir d'une idée de la mairie du 11e arrondissement basée sur une participation du Crédit municipal, de s'engager à mettre à l'étude un fonds de solidarité habitat, avec pour partenaire la Caisse des dépôts, permettant aux copropriétaires de bénéficier de prêts à taux réduits grâce à une bonification des taux par la Ville de Paris.
C'est une très bonne idée, qu'il aura fallu vous souffler mais enfin !
Mais, Monsieur le Maire, concrètement, la mise à l'étude d'un fonds n'est pas la création du fonds en question. Voilà donc une contradiction. Il aurait fallu que le fonds soit créé avant ou avec la convention d'O.P.A.H. Sinon, que se passera-t-il pour les copropriétaires ayant de faibles revenus pendant toute la durée de création du fonds ? Rien. Exactement rien. Et les immeubles continueront à se dégrader. Et les mesures en faveur de ce type de copropriétés n'auront été que des voeux pieux.
Aussi, Monsieur le Maire, pour toutes ces raisons, il me semblerait raisonnable que la copie soit revue par vos services. Les efforts faits en matière d'incitation à la modération des loyers, conventionnés ou intermédiaires, ne sont pas suffisants au regard des enjeux urbanistiques et architecturaux qui se présentent sur le faubourg Saint-Antoine. Les choses ne peuvent pas être faites à moitié.
En l'état actuel du dossier, nous nous abstiendrons de voter ce projet qui nous semble véritablement incomplet.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe du Mouvement des citoyens).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à Mme BLUMENTHAL.
Mme Michèle BLUMENTHAL. - Monsieur le Maire, chers collègues, vous nous demandez de voter le lancement d'une O.P.A.H. dans la partie sud du faubourg Saint-Antoine située dans le 12e arrondissement. Cette opération y débuterait donc près de deux ans après celle du 11e. Or, le faubourg Saint-Antoine est un. Il s'est développé le long d'un axe, véritable épine dorsale de part et d'autre de la rue du faubourg Saint-Antoine, son unité ne tient pas compte des limites administratives.
Nous ne pouvons donc pas avoir une vision globale du projet. Il faudrait créer un comité de suivi des O.P.A.H., ce qui permettrait, par exemple pour la partie 11e de cette dernière, de connaître le nombre de dossiers instruits, le type de demandeurs, les décisions prises, etc...
Dans le 12e, contrairement à ce qui s'est passé dans le 11e, vous annoncez qu'il y aura un programme social thématique ainsi que les élus de gauche l'avaient demandé lors des débats du 23 avril et du 13 mai 1996.
Ce programme social thématique a pour objet de maintenir dans les lieux, à un niveau de loyer acceptable, les locataires aux revenus modestes ou en situation précaire.
Si le principe est bon, l'expérience des autres O.P.A.H., où les aides ont majoritairement bénéficié aux logements en loyer libre, nous fait craindre qu'ici encore les objectifs du P.S.T. ne puissent être atteints.
Le subventionnement ne pouvant être effectué qu'après le paiement des travaux en l'état, seuls les propriétaires qui en auront les moyens pourront effectuer les travaux, l'O.P.A.H. n'étant qu'incitative ainsi qu'il a été rappelé lors du conseil d'arrondissement du lundi 24 février 1997, dans le 12e.
Il serait donc utile de compléter le dispositif de prêts bonifiés par une possibilité de remboursement différé, après étude de l'aspect social du dossier.
Les objectifs de l'opération ne peuvent être définis et les programmes d'action mis en oeuvre qu'après que soient connus les résultats d'une étude concernant les personnes logées, leurs conditions de ressources et leurs besoins en accompagnement social.
Compte tenu du montant très élevé, près de 3,6 millions de francs sur trois ans, accordé à la S.E.M.A.E.S.T. au regard de la prestation fournie, deux personnes et demi, il faut négocier, en plus, dans ce cadre, la présence de travailleurs sociaux.
Nous nous étonnons qu'en dépit de la situation toute particulière du faubourg, caractérisé par la mixité entre artisanat, petit commerce et habitat, il ne soit prévu aucune aide financière pour les commerçants et les artisans. Nous pourrions, sur ce point, prendre exemple sur ce qui se fait à Strasbourg.
Dans le projet, vous faites référence à une étude actuellement en cours sur l'activité économique dans le faubourg, étude lancée avec le concours du F.I.S.A.C. Les résultats n'en sont pas connus alors que vous nous proposez le démarrage de l'O.P.A.H. On constate, là encore, l'absence de vision globale.
Enfin, pour augmenter l'offre de logements, vous parlez de transformer en logements certains hôtels commerciaux cessant leurs activités ou certains locaux vacants précédemment affectés à d'autres usages que l'habitation ce qui aura pour effet d'augmenter encore la densité d'habitants du secteur, dont vous déplorez par ailleurs qu'elle soit bien plus élevée que la moyenne parisienne.
On se trouve donc devant le risque de dévoyer certains de ces immeubles en les transformant en appartements de luxe, comme cela s'est déjà produit et ainsi disparaîtrait une partie des activités artisanales du faubourg dont la richesse provient de la diversité. Il ne s'agit pas de faire de ce dernier une vitrine, à l'image du viaduc des arts, où subsisteraient quelques reliquats, témoins d'une activité séculaire et des immeubles qui feraient le jeu des promoteurs.
Faut-il rappeler la disparition des activités artisanales du 36-40, rue de Cîteaux et du secteur " Brûlon-Citeaux " où les occupants ont été chassés un par un.
Enfin, l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat n'a accordé que 10 millions de francs répartis sur trois ans comme montant total de subventions. Si l'on se rappelle que le secteur comporte 8.500 résidences principales, cela ne représente que 1.200 F par logement alors que, vous le dites vous-même, le taux d'inconfort est très supérieur à la moyenne parisienne. Ce montant est très largement inférieur au coût d'installation d'une simple douche.
En associant à mes propos nos collègues Patrick BLOCHE et Gérard REY ainsi que Alain HUBERT, je vous propose un voeu qui, s'il n'était pas retenu, amènerait le groupe socialiste et apparentés à s'abstenir.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à M. BRAVO.
M. Jacques BRAVO. - Monsieur le Maire, je vous donne tout à fait acte que s'agissant de l'O.P.A.H. du Faubourg Montmartre, le périmètre a été légèrement élargi au nord du square Montholon, comme nous le souhaitions et comme plusieurs habitants consultés l'avaient demandé.
Ce point positif ne masque cependant pas les insuffisances de l'opération telle qu'elle est actuellement lancée et je ne reviendrai pas sur les interventions précédentes de nos collègues Alain HUBERT et Henri MALBERG.
Cette insuffisance porte sur deux points majeurs.
D'une part, les mesures d'accompagnement ne sont pas précisées à cette date, notamment quant à l'impact de la transformation de bureaux en logements qui se traduira certainement par un besoin d'équipements collectifs dans ce quartier.
Ce besoin s'exprimera en temps utile mais il convient de le prévenir et de se préparer à y répondre.
D'autre part, nous l'avons dit déjà au cours de plusieurs débats au Conseil du 9e arrondissement, il y a lieu de renforcer les aides prévues actuellement, notamment au bénéfice des familles fragiles.
Globalement, que fera-t-on vis-à-vis des propriétaires qui n'ont pas les moyens d'engager des travaux et qui ne viendront pas à l'O.P.A.H. ? Cela a été souligné par plusieurs d'entre nous dans ce débat.
Je crains aujourd'hui que cet outil des O.P.A.H., présenté comme l'outil nouveau d'intervention de la Ville, ne soit pas à la hauteur de l'enjeu. On le verra bien aux résultats dans quatre ans ou même d'ici un an, mais l'insuffisance des moyens semble condamner d'emblée les activités qui sont visées.
En cohérence avec le débat de ce matin sur la rénovation des grands boulevards, il se trouve que le périmètre du faubourg Montmartre longe précisément une partie de ces grands boulevards.
Pour souligner l'articulation de ces ceux opérations, je vous soumets une proposition de voeu - en quatre points très courts - qui vise à bien marquer notre attachement aux activités artistiques et artisanales dans ce périmètre. C'est de plus l'occasion d'appliquer concrètement la charte du vélo, de mettre en place sur cet O.P.A.H. la procédure de zone de protection du patrimoine urbain (Z.P.P.U.) et d'étoffer l'équipe opérationnelle avec les travailleurs sociaux.
Si ce voeu était adopté, de même que nous avons voté ce matin pour l'opération des grands boulevards, de même le groupe socialiste serait prêt à voter pour la délibération sur l'O.P.A.H. du 9e. A défaut, nous nous abstiendrions. Merci.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à M. CARESCHE.
M. Christophe CARESCHE. - Je voudrais intervenir dans ce débat sur l'O.P.A.H. concernant les Batignolles non pas sur le fond des O.P.A.H. donc sur leur caractère plus ou moins social ou plus ou moins urbanistique, mais sur le périmètre qui nous est proposé.
Il se trouve qu'à côté du quartier concerné par cette O.P.A.H., il y a dans le 18e un autre quartier qui est tout à fait similaire, qui a les mêmes caractéristiques sur le plan de l'urbanisme et sur le plan des immeubles qui s'y trouvent. Il s'agit d'immeubles qui ne sont pas dans un état de vétusté à proprement parlé mais qui demandent sans doute une certaine réhabilitation, avec des propriétaires qui ont, je crois, la possibilité de le faire.
Je crois que l'élargissement de l'O.P.A.H. des Batignolles à ce quartier du 18e serait le bienvenu et permettrait au fond de confondre dans une même O.P.A.H. puisque je sais que la Ville de Paris s'intéresse à ce quartier, l'ensemble des deux quartiers qui en réalité n'en forment qu'un. J'en veux pour preuve le fait que l'association de quartier qui est située sur ces deux quartiers s'appelle l'association Déclic 17 et 18e et donc concerne à la fois le 17e et le 18e.
C'est dans cet état d'esprit que j'ai déposé cette proposition d'amendement.
J'ai vu que M. BLET en avait déposé une également portant sur un périmètre légèrement plus restreint. Si celle que je propose était considérée comme trop importante, je me contenterais bien volontiers de la proposition qui est faite par M. BLET. Je crois que c'est là une proposition tout à fait intéressante. Merci.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à M. OTTAWAY.
M. Michel OTTAWAY. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, la prolongation d'un an et certains éléments de renforcement de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat " Chalet-Moinon-Sainte-Marthe " nous sont proposés aujourd'hui après que les élus du 10e eurent déjà mis en évidence les difficultés rencontrées par cette O.P.A.H.
Ils avaient alors défendu sa transformation en O.P.A.H. dite " complexe " afin que soient prises en compte les caractéristiques du quartier et de ses habitants en mettant en place des aides et des actions plus importantes.
Il semble que nous ayons été partiellement entendus et le projet soumis propose de prolonger l'opération avec des dispositions plus favorables, à savoir une incitation à la modération des loyers, une aide accrue aux copropriétés en difficulté et des moyens de lutte contre le saturnisme infantile.
Dans leur principe, ces nouvelles dispositions devraient permettre de favoriser le maintien dans les lieux des familles défavorisées après réhabilitation de leur logement. Il importe en effet que ces opérations de réhabilitation s'effectuent à l'avantage de tous les habitants et de l'identité de ce quartier.
C'est pourquoi il doit être recommandé à l'équipe opérationnelle de s'assurer que les aides soient effectivement attribuées à ceux qui en ont le plus besoin. De même conviendrait-il d'appliquer pleinement la convention qui prévoit des réunions périodiques de concertation avec les partenaires locaux que sont la mairie d'arrondissement et les associations.
Cela permettrait de faire concrètement le point sur les réalisations et aussi sur l'utilisation des crédits.
Je rappelle que, de façon surprenante et malheureuse, ce secteur " Chalet-Moinon-Sainte-Marthe " n'a pas été déclaré comme zone urbaine sensible, ce qui l'aurait fait entrer dans le cadre du contrat passé entre l'Etat et la Ville de Paris. Néanmoins, ces deux autorités contractantes nous ont donné des assurances pour que des actions thématiques de développement social urbain puissent être entreprises dans ce quartier.
Cela m'incite notamment à suggérer que soit instauré dans ce secteur un programme social thématique consacré au logement des personnes les plus défavorisées.
Un tel programme devrait permettre de porter le taux de subvention de 70 % à 90 % par un complément de subvention apporté par la Ville de Paris et par l'A.N.A.H., soit 10 % par chacune de ces institutions.
Les difficultés structurelles du secteur et la lenteur des réalisations, me donnent de réelles inquiétudes sur ce qu'il sera possible d'accomplir dans le délai prolongé qui s'achèvera dans 9 mois.
Pour que cette O.P.A.H. ne soit pas un échec, il faut donc absolument que cette année tout soit mis en oeuvre pour la réhabilitation d'un quartier qui en a fort besoin. Au terme de cette prolongation d'un an, nous pourrons faire le bilan de l'instrument O.P.A.H. qui est entre vos mains afin d'en mesurer les insuffisances et les compléments qu'il serait nécessaire de lui apporter.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Madame CAPELLE, souhaitiez-vous ajouter un mot ?
Mme Liliane CAPELLE. - Un petit peu plus qu'un mot. Des amendements ont été déposés concernant l'O.P.A.H. " Saint-Maur - Fontaine-au-Roi " et je souhaiterais intervenir à ce propos.
Cette délibération ayant trait à la prolongation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat " Saint-Maur - Fontaine-au-Roi " est la traduction concrète du travail de réflexion et d'analyse technique de la Mairie du 11e arrondissement sur le fonctionnement et le contenu des dispositifs d'O.P.A.H. sur le 11e arrondissement.
Plus spécifiquement, pour le Nord de l'arrondissement et notamment pour le secteur " Fontaine-au-Roi ", qui est aujourd'hui en plein coeur d'un secteur de développement social urbain, nous nous sommes attachés à relever l'ensemble des facteurs ayant engendré des dysfonctionnements sur cette opération.
Ainsi, en avril 1996, le Conseil du 11e arrondissement a émis un voeu réclamant la prolongation de ladite O.P.A.H. afin d'envisager notamment quelques modifications de ses dispositions actuelles et permettre ainsi aux habitants de ce quartier (propriétaires-bailleurs, copropriétaires, et même locataires) d'envisager dans de meilleures conditions la réhabilitation de leur patrimoine ou de leur logement. On peut donc se réjouir aujourd'hui de la présentation de ce projet de délibération au vote de notre Assemblée.
Cependant, je proposerai aujourd'hui des compléments au projet de délibération actuel, car il est encore incomplet. Ces compléments iront, bien sûr, dans le sens d'une amélioration du dispositif actuel en matière de réhabilitation de ce secteur. L'effort financier de la Ville de Paris en sera un peu plus grand, mais n'oublions pas que nous sommes en secteur de développement social urbain et que ce dernier, compte tenu de l'état du bâti, mérite donc les moyens nécessaires étant donné son caractère prioritaire.
Le rôle d'un habitat réhabilité dans la revalorisation urbaine et sociale d'un quartier n'est plus ici à démontrer.
Voici donc, en plusieurs points, les modifications que nous souhaitons voir intégrées dans le projet de délibération (ces modifications ont, bien sûr, été votées par le Conseil du 11e arrondissement).
1°) La Mairie du 11e arrondissement n'a pas l'habitude d'être formaliste. Cependant, elle souhaiterait que soit intégrée (pour des raisons de principe et de régularité administrative), dans les visas de la délibération qui nous est présentée aujourd'hui, la délibération-voeu D-11-96-039 du Conseil du 11e arrondissement, en date du 29 avril 1996.
2°) Dans le domaine des aides aux copropriétés...
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je vous propose de ne pas donner lecture, il y a 25 pages d'amendements, vous êtes en train de nous lire un voeu qui a été distribué, dont tous les élus ont pris connaissance. Si vous voulez intervenir pour soutenir cet amendement, je vous ai redonné la parole, mais vous n'avez pas à nous infliger la lecture in extenso de 25 pages. Concluez s'il vous plaît.
Mme Liliane CAPELLE. - Il y a d'autres choses...
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Sans relire l'amendement in extenso !
Mme Liliane CAPELLE. - Je ne vous lis pas tout.
A l'instar de la prime à l'amélioration de l'habitat majorée (dont les règles d'élaboration des demandes doivent d'ailleurs être précisées dans l'avenant à la convention initiale que vous proposez), la Ville de Paris peut-elle s'engager à verser une subvention supplémentaire de 10 % du montant de la P.A.H. aux copropriétaires occupants non imposés sur le revenu ?
Parallèlement, la mise en place d'un Fonds de solidarité habitat (F.S.H.) permettrait aux copropriétaires de ces copropriétés de bénéficier de prêts à taux réduits grâce à une bonification des taux par la Ville et au préfinancement des aides octroyées. En effet, certains copropriétaires ne peuvent pas faire l'avance du montant des travaux d'un seul coup. C'est là, bien évidemment, un facteur essentiel de blocage.
3°) En matière d'aides aux propriétaires-bailleurs qui décident de maintenir le loyer de leur logement à un niveau de loyer intermédiaire (le propriétaire s'engageant ici à pratiquer pendant au moins 9 ans un loyer à niveau intermédiaire entre le loyer libre et le loyer d'un logement P.L.A.), la Ville de Paris, pour la réalisation des travaux sur ce type de logements, peut-elle s'engager à accorder une subvention complémentaire d'un montant égal à 10 % des dépenses subventionnées par l'A.N.A.H...
(Protestations sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
... Si vous nous aviez écouté un peu plus tôt, on n'en serait pas là !
La subvention totale A.N.A.H./Ville s'élèverait alors à 50 % du montant des travaux subventionnables (40 % A.N.A.H. et 10 % Ville de Paris) et constituerait un réel soutien des pouvoirs publics au marché locatif privé à des conditions de loyer raisonnables. Dans le cas de logements conventionnés, avec un loyer de niveau P.L.A., je rappelle que les taux de subventions peuvent atteindre 70 %.
4°) Par ailleurs, il est bien évident que les dispositions de l'avenant à la convention initiale d'O.P.A.H. seront efficaces et sauront répondre aux besoins actuels si elles sont notamment adaptées aux populations les plus défavorisées. Ainsi, pour le maintien et l'accès dans le logement des personnes défavorisées, la Ville de Paris peut-elle envisager de mettre en place un Programme social thématique (P.S.T.) ? Il permettra de majorer le taux de subvention de l'A.N.A.H. qui est de 70 % pour les logements privés d'insertion, pour le porter à 90 % par l'attribution d'une subvention complémentaire de 10 % à la fois de la Ville de Paris et de l'A.N.A.H.
5°) Enfin, dans le cadre de la lutte contre le saturnisme et de la convention de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale confiée récemment au Pacte de Paris, est-il possible d'envisager à côté du dispositif de dépistage clinique une action de dépistage systématique des logements et des immeubles qui font l'objet d'une demande de subvention, sur la base d'une reconnaissance du bâti à risque dans tout le périmètre de cette O.P.A.H. ?
Par ailleurs, la Mairie du 11e arrondissement, dans le cadre de sa réflexion, a relevé que certains dysfonctionnements actuels des O.P.A.H., notamment dans des quartiers socialement sensibles, étaient étroitement liés à des règles d'attribution de subventions définies nationalement. Aussi, notamment dans le traitement des copropriétés dégradées...
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Votre conclusion, Madame !
Mme Liliane CAPELLE. - ... La modification et l'assouplissement de certaines règles dans l'attribution des subventions méritent d'être relevés. Elles permettront une plus grande efficacité du dispositif et de remédier aux difficultés rencontrées au cours des trois années opérationnelles. Il s'agirait en particulier de rendre recevables des demandes fixées à un minimum de 6.000 F T.T.C. de travaux subventionnables (le plancher actuel étant trop haut) et d'offrir la possibilité de considérer la situation réelle du demandeur d'une subvention à l'instant T et non celle à partir de l'avis d'imposition de référence n-2 ans, en raison d'une possibilité de plus en plus fréquente de perte d'emploi.
La Ville de Paris peut-elle s'engager à demander à l'Etat la révision en ce sens des dispositifs des O.P.A.H. afin d'améliorer leur efficacité ?
Je vous remercie de m'avoir écoutée jusqu'au bout.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Figurez-vous que M. BLET a oublié de nous dire quelque chose. Il a un mot à ajouter, mais je ne sais pas si vous venez d'observer, Monsieur BLET, que quand l'auditoire est très patient et attentif, il finit au bout d'un certain temps par se dissiper. Alors, faites très attention à ce phénomène bien connu et ajoutez vraiment des mots absolument essentiels et qui manquaient à votre intervention de tout à l'heure.
Je rappelle que j'avais proposé, ce n'était pas une obligation, une intervention groupée et que nous avons accepté de doubler votre temps de parole. Il est évident que vous n'allez pas reprendre une intervention sur chacune des délibérations en invoquant le temps de parole de cinq minutes à chaque fois, sinon on n'en sortira jamais.
Si vous voulez bien résumer votre dernière intervention, Monsieur BLET, à des points absolument essentiels et que vous aviez oublié, je vous en remercie.
M. Jean-François BLET. - Monsieur le Maire, la correction voudrait que les accords que nous avons passés, que les engagements qui ont été pris soient respectés. Il avait été dit que je ferai une intervention liminaire plus longue pour présenter globalement la politique de réhabilitation de la Ville à laquelle je souscris sur nombre de points, vous l'avez vu, et sur lesquels j'ai apporté un certain nombre de précisions.
Il avait été bien entendu également, que sur les points particuliers sur lesquels je déposais des amendements qui concernent les O.P.A.H. spécifiques, une par une, je pouvais intervenir, sinon, il n'y aurait pas eu d'accord, je me serais inscrit sur les six délibérations comme je l'ai fait, je serais intervenu cinq minutes sur chacune d'entre elles conformément au règlement intérieur.
Avec ce système-là, je pense qu'effectivement, ayant parlé déjà dix minutes, en dix à quinze minutes je devrais pouvoir vous donner l'essentiel des amendements qui sont proposés...
(Protestations sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés).
Sur le deuxième point, en ce qui concerne la manière dont le débat se déroule, vous savez qu'il est tout à fait possible par des mouvements divers de saboter des interventions. Mais vous devez savoir, Monsieur le Maire, qu'il vous appartient en tant que Président de séance de faire régner le calme dans cette Assemblée afin que les orateurs puissent s'exprimer...
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je m'y efforce, mon cher collègue, à condition que vous puissiez également y contribuer.
M. Jean-François BLET. - Oui, mais enfin j'aimerais bien que lorsque ces types d'accords sont passés, on ne soit pas floué à chaque fois en s'entendant dire : " Vous avez parlé dix minutes, maintenant, pour les autres délibérations, c'est fini ". Ce n'est pas correct.
En ce qui concerne l'O.P.A.H. du Faubourg-Saint-Antoine, vous nous proposez une fracture administrative entre le 11e et le 12e à laquelle il est aisé de pouvoir remédier.
En effet, si cette O.P.A.H. a été scindée en deux, à tort, la partie 11e a été lancée dès 1995 et il vous est possible d'y remédier en faisant application de l'article 6 de la convention, qui stipule : " les adaptations et modifications éventuelles qui apparaîtraient souhaitables feront l'objet d'un avenant ".
Vous pratiquez l'ouverture, vous accordez aux habitants du 12e arrondissement des dispositions importantes en matière de P.S.T. et de conventionnement, il serait logique qu'il en aille de même pour le 11e arrondissement.
D'autre part, nous tenons à souligner une bizarrerie de votre démarche. Il nous semblerait souhaitable de supprimer l'article 3 : incitation à la transformation en logements de locaux d'activités destinés à un autre usage. En effet, autant cela nous paraît souhaitable en ce qui concerne les bureaux vides dans Paris, autant cela nous paraît en contradiction avec les orientations annoncées par vous-même, Monsieur le Maire, et par Mme COUDERC, dans le cadre du Plan de protection et de mise en valeur du Faubourg-Saint-Antoine appuyé par le F.I.S.A.C. Il faut respecter l'unicité du faubourg. Il faut savoir que dans certains immeubles du faubourg il y a 50 % de locaux artisanaux et commerciaux.
Pourquoi enfin ne pas retenir les propositions de la S.E.M.A.E.S.T. dans son étude pré-opérationnelle sur un périmètre incluant les îlots compris entre les rues Rambouillet, Crozatier, l'avenue Daumesnil et le boulevard Diderot, autour de la rue de Charenton ? Pourquoi ne pas avoir repris dans la convention les objectifs quantitatifs proposés d'au moins 569 logements à réhabiliter sur trois ans ?
Enfin sur cette O.P.A.H. nous demandons d'intégrer au comité de suivi les associations de quartier " Onze de pique " et " La commune libre d'Aligre ".
Sur l'O.P.A.H. du 9e arrondissement " Montmartre-Rochechouart ", nous nous en réjouissons et notamment des dispositifs d'incitation à la transformation en logements des locaux d'activités et bureaux vides. Mais suffiront-ils à résorber les 35.000 mètres carrés de bureaux vacants au sein du périmètre de l'O.P.A.H. ? Rien n'est moins sûr.
L'objectif fixé par l'étude pré-opérationnelle est de 6.000 mètres carrés de locaux transformés au terme de l'O.P.A.H. Il faudrait donc 6 O.P.A.H. et attendre jusqu'en 2015 pour parvenir au niveau zéro de bureaux vacants dans le 9e. C'est une stratégie de l'escargot inopérante et nous vous suggérons d'utiliser des moyens plus importants si l'on veut résorber ce scandale des bureaux vides dans Paris et dans le 9e arrondissement.
L'étude pré-opérationnelle réalisée par l'A.P.U.R. proposait une extension de périmètre que vous n'avez pas retenue sur les rues Milton, de la Tour-d'Auvergne, des Martyrs et Lamantin, qui totalisent 940 logements, dont 150 sans confort. Nous vous suggérons de suivre cette recommandation de l'A.P.U.R. et de procéder à une légère extension de ce périmètre.
Enfin, l'A.P.U.R. répartissait judicieusement les subventions en trois catégories. Elle préconisait 20 logements nécessitant une intervention lourde, 80 une intervention légère et 200 une intervention sur les parties communes. En rapprochant ces chiffre des 5.000 logements que totalise le périmètre, dont près d'un millier sans confort, on saisit mieux la portée de l'opération, ce qui fait dire à l'A.P.U.R. dans son rapport (cela ne lui a pas échappé) que cet objectif est assez limité.
Donc, nous souhaiterions que vous suiviez (une fois n'est pas coutume, peut-être) les recommandations de votre Atelier parisien d'urbanisme.
Concernant l'opération " Batignolles " dans le 17e, l'une des caractéristiques de ce quartier est qu'il est constitué d'immeubles modestes et d'hôtels meublés.
Dans le cadre de l'étude pré-opérationnelle, le Pacte en a recensé 40 et il souligne qu'aucune intervention n'est envisagée en raison du statut commercial de ces hôtels meublés qui relèvent de la Préfecture de police. Mais, et là je cite le Pacte, il nous semble difficile d'exclure dans les objectifs de l'O.P.A.H. ces immeubles qui relèvent bien du domaine privé.
Il propose alors de les inclure. Nous vous demandons de suivre ces recommandations du Pacte.
Le domaine de la Ville mériterait également d'être réhabilité dans le cadre de ce périmètre et je vous cite simplement le 2 de la cour Saint-Pierre, admirable et fort beau petit passage au coeur de ce périmètre, qui appartient à la Ville et qui est laissé en total état de déshérence.
Enfin, nous vous proposons une extension de périmètre à l'Ouest de la rue de Rome, le secteur Batignolles ouest, délimité par les rues de Rome, le boulevard des Batignolles et la rue de Tocqueville. Cette proposition a été retenue dans le cadre de la concertation.
Par contre, celle préconisée par l'opérateur sur les rues Etienne-Jodelle, Moreau, Cavalotti, Forest et boulevard des Batignolles ne l'a point été, c'est pourquoi nous vous soumettons un amendement en ce sens. Pour cette O.P.A.H. nous vous demandons de bien vouloir intégrer au comité de suivi les associations de quartier, notamment celle de la cour Saint-Pierre et Déclic 17-18.
Sur les O.P.A.H. " Moinon-Sainte-Marthe " et " Saint-Maur ", à peine 10 % des subventions publiques (il s'agit là de prolongations d'O.P.A.H.) disponibles pour ces opérations ont été utilisées.
L'échec du dispositif est patent.
En 1992, l'A.N.A.H. avait clairement averti l'Hôtel de Ville d'un désaccord concernant la mise en place de ces O.P.A.H. compte tenu de l'absence de diagnostic préalable. Elle n'avait reçu de la Mairie qu'une simple lettre d'intention pour lancer ces O.P.A.H. L'A.N.A.H. disait : " nous sommes favorables aux O.P.A.H., mais dans ce cas précis, si on lance une telle opération avec les seuls documents que nous a fait parvenir la Ville, c'est le flop assuré ".
Et le flop est de taille. Selon le rapport de la S.I.E.M.P., en 1994, 673.000 F de subventions ont été engagés et en 1995 800.000 F. Ce total est dérisoire, moins du tiers des demandes de subventions ont pu être honorés.
L'action menée pour éradiquer le saturnisme se heurte selon la S.I.E.M.P. également à une absence de transparence de la part de la Ville et des différents organismes susceptibles de collaborer avec elle.
Les associations locales se plaignent du manque de dynamisme de l'antenne locale. On peut se demander en effet si le choix d'une S.E.M., plus compétente culturellement pour détruire et reconstruire des quartiers, a été judicieux.
La Ville enfin bloque la réhabilitation d'un certain nombre d'immeubles. Le Parisien a révélé que le 218, rue Saint-Maur était au bord de la faillite, la Ville de Paris ne payant pas ses charges, mais infligeant par ailleurs des amendes parce que les travaux ne sont pas faits. J'aimerais que cette situation ubuesque puisse être réglée et que vous y remédiiez d'une manière urgente.
Enfin, les associations de quartier méritent d'être intégrées également au comité de suivi. Elles demandent (ce sont les seules à le demander dans le cadre de ces O.P.A.H.) qu'il y ait des réunions de travail qui portent immeuble par immeuble pour désembourber cette O.P.A.H.
Le traitement des rez-de-chaussée commerciaux est essentiel. Certains d'entre eux sont situés dans des immeubles à un ou deux étages et bloquent la réhabilitation totale de l'immeuble. Le 7, rue Sainte-Marthe, c'est 740/1000e pour les locaux commerciaux. Le 5, rue Moinon, c'est 540/1000. Les villes de Strasbourg et de Lyon prévoient des aides spécifiques pour les locaux commerciaux. Puisque l'A.N.A.H. a refusé de les mettre en place depuis 1994 et prévoit des subventions et des aides au ravalement et à la modernisation des façades spécifiques, la Ville de Paris pourrait en faire de même.
Enfin, j'attire votre attention sur une incongruité que, je pense, vous pourrez régler aisément en acceptant un amendement qui vous est soumis. La bonification de subventions proposées pour les loyers conventionnés (c'est le système x + x) n'est prévue que pour les loyers niveau P.L.A. Il faut aussi la proposer pour les conventionnements en loyers niveau P.L.I.
Donc sur ce point nous souhaiterions que vous nous donniez satisfaction.
Enfin, en ce qui concerne la dernière prolongation, celle de l'O.P.A.H. " Saint-Maur ", je vous prie de vouloir bien intervenir sur les immeubles appartenant à la Ville 88, 88 bis, 90 et 92, rue du Faubourg-du-Temple, qui représentent une quarantaine de logements propriété de la Ville, actuellement vides et laissés sans entretien, mais parfaitement réhabilitables.
Nous vous demandons de confirmer votre intervention et votre volonté, que nous approuvons, de mettre en place sur le secteur " Orillon-Oberkampf " une O.P.A.H. qui semble être prévue.
J'en termine sur ce point. La mise en place de cette nouvelle O.P.A.H. devrait intervenir parallèlement à celle prévue pour 1998...
(Vives protestations sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés).
... Vous insultez la démocratie en empêchant un élu de faire son travail et d'intervenir au Conseil de Paris !
(Vives protestations sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés).
Sur ces différents points, nous pensons que le dispositif que vous avez mis en place, d'O.P.A.H. enfin complexes et enfin ciblées, nous nous en réjouissons, peut devenir réellement efficace par l'adoption des amendements que nous vous proposons.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Si vous voulez bien faire un peu de calme, je vais donner la parole à M. BULTÉ qui va répondre à l'ensemble des orateurs.
Je voudrais rappeler, mes chers collègues, que l'article 24 de notre règlement, a prévu un certain nombre de dispositions pour ce qui concerne les voeux et les amendements.
M. Jean-François BLET. - Il faut s'en réjouir. Il faut se réjouir qu'il y ait enfin un vrai débat au Conseil de Paris !
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Calmez-vous, Monsieur BLET.
Je ne pense pas que vous puissiez vous plaindre de ne pas avoir participé au débat jusqu'à présent.
Je rappelle simplement les dispositions de l'article 24.
Il est dit " chaque Conseiller a le droit de présenter des propositions. Les amendements et les propositions de délibérations, les voeux des Conseillers peuvent être soit renvoyés pour étude au Cabinet du Maire, soit pris en considération sans délai si l'Assemblée en décide ainsi ".
Je vais donc vous consulter, mes chers collègues.
Souhaitez-vous que ces amendements soient renvoyés pour étude, ou qu'ils soient pris en considération ou que M. BULTÉ réponde à chacun de ces amendements et que nous ayons une délibération sur chacun des amendements ?
Je vous propose une première délibération.
Monsieur DOMINATI, vous avez la parole.
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint. - Monsieur le Maire, je voudrais non pas faire un rappel au règlement, mais chacun se rend compte ici que les interventions faites, notamment par M. BLET, qui a rendu à plusieurs reprises, et même six fois hommage à la Municipalité dans ce débat, avec des satisfecits, nous invitent, au contraire, à étudier davantage les propositions qu'il a faites.
Je pense, très sincèrement, qu'il est regrettable que nous ayons poursuivi pendant des heures ce débat, en sachant qu'il y a eu du personnel qui depuis un certain nombre d'heures n'a même pas pu prendre un sandwich.
A l'avenir peut-être faudra-t-il penser à régler autrement ce genre de débat ? Il est bien évident qu'il est maintenant bientôt 23 heures. Nous sommes saisis d'un certain nombre d'amendements dont certains sont sûrement intéressants, mais qu'il nous est impossible véritablement d'analyser.
Personne ne me fera croire que l'on peut débattre des amendements proposés le plus sérieusement du monde. Vous nous proposez soit de les renvoyer pour étude au Cabinet du Maire, c'est-à-dire que ce sera interprété purement et simplement comme une fin de non recevoir, soit de les discuter.
Je crois que dans ces conditions il serait préférable peut-être de suspendre la séance et que nous nous retrouvions dans une heure, après avoir étudié les amendements afin de voir de quoi il retourne.
Nous sommes en train de démontrer précisément qu'en voulant faire le maximum de débat, nous ne pouvons pas avoir un débat démocratique.
Je suis incapable d'analyser certains amendements. Je ne sais pas dans quelle mesure on peut les voter ou non.
Le deuxième point, toujours sur les amendements, est le suivant : il faudrait savoir si ces amendements ont été discutés, ou non, en Commission et si les auteurs de l'amendement ont pu les défendre en Commission !
S'ils n'ont pas été présentés en Commission et si les auteurs n'étaient pas présents en Commission et qu'on vient en débattre à l'Assemblée, c'est véritablement dérisoire !
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je peux vous apporter une réponse précise.
A la 6e Commission, jeudi dernier, M. BLET était le seul représentant de l'opposition. Les autres étaient totalement absents. Il n'a présenté aucun de ses amendements, aucun de ses voeux et aucun autre voeu ou amendement n'a été exposé à la 6e Commission.
M. Jacques BRAVO. - Monsieur le Maire, j'étais prêt à répondre favorablement à votre invitation pour dire que le travail d'amendement que nous avons effectué les uns et les autres, constitue un travail sérieux. Vous l'avez bien entendu avec des éléments d'appréciation positifs ou relativisés.
La suggestion que je retiens de ce que vient de dire le Président DOMINATI, c'est qu'il ne faut pas bâcler le travail ainsi engagé. Il faut le renvoyer à un examen complémentaire en Commission. Il faut que les Commissions habilitées à en débattre puissent faire leur travail et que les propositions d'amendement reviennent ensuite devant le Conseil.
Je préfère cette formule à toute solution abrupte consistant à suspendre nos travaux pour reprendre dans une heure ou bien à précipiter un vote à la sauvette.
Je suis d'accord avec vous pour un renvoi en Commission afin d'examiner la suite à donner à l'ensemble de ces propositions de voeux et d'amendements.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je me suis borné à rappeler l'article 24 compte tenu de la situation.
Je donne maintenant la parole à M. BULTÉ.
M. Michel BULTÉ, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Moi aussi j'ai une pensée pour l'ensemble des fonctionnaires de cette maison qui, c'est vrai, travaillent à des heures tardives. Je tenais particulièrement à leur rendre hommage. C'est un débat qui a été fructueux, très long, parfois c'est vrai peut-être un peu trop long, mais quand on veut faire les choses correctement, il faut les examiner en profondeur.
Tout d'abord, pour répondre aux propositions qui vous sont avancées, en ce qui concerne les O.P.A.H, je tenais à souligner que nous mettons véritablement en place une nouvelle génération d'O.P.A.H.
L'objectif prôné par Jean TIBÉRI, Maire de Paris, en faveur de l'urbanisme de proximité, privilégiant chaque fois que cela est possible la réhabilitation, a conduit naturellement la Ville à revoir le dispositif de ces O.P.A.H. pour en renforcer le caractère social.
Je crois que l'ensemble des orateurs a souligné la volonté du Maire de Paris en ce sens. C'est donc un nouvel état d'esprit qui vient de naître en ce qui concerne les O.P.A.H. parisiennes.
Les O.P.A.H. de la nouvelle génération sont des O.P.A.H. complexes, parfois ciblées, intégrant tous les moyens possibles pour les rendre plus incitatives, en veillant au respect des équilibres sociaux des différents quartiers.
Elles ont été préparées avec le souci constant de la concertation avec la population concernée.
Les projets de convention négociée avec l'Etat et l'A.N.A.H. représentent un enrichissement substantiel du dispositif de ces opérations, qui peut se décliner autour de trois grands thèmes, qui ont été évoqués par les différents orateurs.
L'un d'entre eux est l'incitation à la modération des loyers, en augmentant les subventions en faveur des propriétaires-bailleurs qui s'engagent à pratiquer des loyers comparables au logement social. La Ville entend poursuivre son action en faveur de la mixité sociale et encourager le secteur privé à accompagner son propre engagement en faveur de la construction de logements sociaux.
Pour les logements destinés aux plus démunis, en ce qui concerne notamment les loyers au niveau P.L.A.-T.S, c'est-à-dire 27 F du mètre carré, la subvention versée aux propriétaires sera portée à 90 % des travaux subventionnables.
La Ville de Paris s'engage à verser 10 % de la subvention totale, et parallèlement sera mis en place un accompagnement social pour les familles accueillies.
L'ensemble de ce dispositif nécessite l'élaboration et la signature d'un Programme social thématique, P.S.T, avec l'Etat et l'A.N.A.H. Celui-ci pourrait être soumis au Conseil de Paris environ à la fin du premier semestre 1997.
Pour les loyers au niveau P.L.A, soit 34 F du mètre carré, la subvention versée aux propriétaires sera portée à 70 % des travaux subventionnables, la Ville de Paris s'engageant là encore à verser 10 % de la subvention totale.
Pour les loyers intermédiaires à 54 F le mètre carré, la subvention versée aux propriétaires sera portée à 50 % des travaux subventionnables. La Ville de Paris s'engage, là encore, à verser 10 % des subventions.
Pour résumer très rapidement, P.L.A.-T.S. : 90 % ; P.L.A. : 70 % ; P.L.I. : 50 %.
Par ailleurs, en faveur des copropriétés dégradées, la prime à l'amélioration de l'habitat versée par l'Etat sera majorée au vu bien entendu du diagnostic de l'immeuble élaboré par l'équipe opérationnelle.
En outre, la Ville de Paris mettra en place avec la Caisse des dépôts et consignation et le réseau de Caisses d'épargne, un Fonds de solidarité habitat appelé " F.S.H. ", permettant aux propriétaires concernés de bénéficier d'un prêt à taux très avantageux pour financer les travaux, ce taux étant bonifié, je le rappelle, par la Ville de Paris.
Ce dispositif sera soumis au Conseil de Paris d'ici, là encore, la fin du premier semestre 1997.
La lutte contre le saturnisme : s'agissant du saturnisme, les périmètres d'O.P.A.H. bénéficieront d'une mission renforcée d'assistance conseil comme en a décidé lors de sa séance du mois d'octobre, le Conseil de Paris en confiant au Pacte de Paris le soin d'assumer cette mission importante.
Toutes les mesures importantes que je viens de rappeler vous sont proposées pour les quatre nouvelles O.P.A.H. engagées en 1997.
Toutefois, s'agissant des O.P.A.H. en prolongation, elles bénéficieront naturellement de la quasi totalité de ces mesures, à l'exception de la mise en oeuvre du P.S.T. et du F.S.H., les délais nécessaires à leur élaboration étant incompatibles avec la durée de ces O.P.A.H. qui cesseront, je le rappelle, fin 1997.
Ces O.P.A.H. prolongées, et je tiens à rappeler que la durée normale d'une O.P.A.H. est de trois années calendaires, c'est par dérogation que les partenaires de l'O.P.A.H. ont admis la prolongation de chacune des trois O.P.A.H. lancées en 1994. La Direction centrale de l'A.N.A.H. consultée, s'opposerait à la signature d'un avenant de deux ans ou de trois ans ou à une extension du secteur d'O.P.A.H. par un avenant.
J'ai bien noté les remarques des différents orateurs, et notamment en ce qui concerne le suivi des opérations d'O.P.A.H.
L'article 6 des projets de convention a dit qu'un groupe de travail réunirait l'ensemble des partenaires financeurs au moins six fois par an à l'initiative de l'opérateur pour assurer le suivi régulier de l'opération.
Ce même article précise que le groupe de travail devra être à l'écoute des associations et plus largement de la population, et assurera, si nécessaire, les échanges d'informations.
Au-delà de ce dispositif, une réunion pourrait être organisée tous les ans pour chaque O.P.A.H., réunion qui serait ouverte au public et à l'ensemble des associations, ce qui me semblerait une bonne formule.
En ce qui concerne la possibilité pour l'A.N.A.H. de subventionner les commerces, je crois que là nous devons avoir une réflexion en profondeur, et plusieurs orateurs l'ont souligné.
Je crois que la Ville se doit de pouvoir étudier dorénavant un dispositif adapté au commerce, compte tenu bien entendu de sa disparition. C'est vrai que l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat a pour objet d'apporter son aide à des opérations visant principalement à améliorer les conditions d'habitabilité des immeubles ou ensemble d'immeubles à usage principal d'habitation, comme cela a été souligné, et je regrette qu'elle ne puisse pas continuer des efforts dans ce sens. Mais la Ville de Paris ne peut que souhaiter que les aides de l'A.N.A.H. soient étendues aux activités commerciales, bien que la réglementation interne de l'A.N.A.H., comme la circulaire d'application de la loi d'orientation sur la Ville d'août 1992, ne prévoit pas d'autre subvention A.N.A.H. que celle concernant des logements qui, après travaux, seront loués à bail pendant dix ans au moins pour servir de résidence principale.
Là, nous allons engager une réflexion en profondeur dans chacune des O.P.A.H., et nous inviterons bien entendu les élus, les associations et les habitants à l'élaboration d'un dispositif un peu plus adapté.
L'autre objectif est d'inscrire des objectifs qualitatifs et quantitatifs dans les conventions d'O.P.A.H.
Les conventions proposées à l'approbation du Conseil de Paris mentionnent explicitement les objectifs qualitatifs de ces O.P.A.H. Les objectifs quantitatifs, quant à eux, figurent sous forme d'enveloppe de crédits réservés par l'A.N.A.H. et par la Ville de Paris.
Préciser ces objectifs, comme un certain nombre d'orateurs l'ont demandé, en termes de nombre de logements ou d'immeubles réhabilités, serait bien entendu très aléatoire, la première caractéristiques des O.P.A.H. étant d'inciter les propriétaires à réaliser des travaux tout en les laissant libres de leur décision.
En ce qui concerne les O.P.A.H. spécifiques qui donnent lieu aux six projets de délibération pour lesquels nous allons nous prononcer, pour l'O.P.A.H. du 4e " Le Marais ", l'étude pré-opérationnelle a démontré tout l'intérêt d'une O.P.A.H. dans ce secteur. Les qualités esthétiques et architecturales du Marais, classé, je le rappelle, en Plan de sauvegarde et de mise en valeur en font un quartier dont la préservation et l'amélioration ne bénéficient pas seulement à ses habitants.
Par ailleurs, une trentaine d'immeubles dégradés ont été repérés qui nécessiteront une intervention et un suivi accru.
Le classement du secteur en Zone protégée conduit bien entendu à des exigences particulières de la part des Bâtiments de France, qui peuvent rendre les travaux plus difficiles ou plus coûteux.
Les conseils donnés par l'équipe opérationnelle, qui permettront en amont d'informer les maîtres d'oeuvre sur les orientations et principes qui guident ces inscriptions de travaux et le subventionnement plus favorable des travaux d'intérêt architectural, aideront sans aucun doute à la définition des programmes de travaux et à l'embellissement de ce quartier historique.
L'O.P.A.H. peut donc être considérée comme une mesure complémentaire aux règles d'urbanisme édictées par le plan de sauvegarde et un moyen de mettre en oeuvre, bien entendu, l'ensemble de ces objectifs.
En ce qui concerne l'O.P.A.H. du 12e, " Faubourg-Saint-Antoine ", cette O.P.A.H. prend naturellement sa place dans l'opération du Faubourg-Saint-Antoine engagée depuis un certain temps par Jean TIBÉRI, Maire de la Capitale. Cette O.P.A.H. bénéficiera des nouvelles mesures à caractère social que j'ai évoquées tout à l'heure. Bien évidemment, ces mesures sont intégrées à l'O.P.A.H. en cours sur la partie du faubourg située dans le 11e arrondissement. J'ai d'ailleurs récemment invité M. SARRE à me rencontrer au sujet de l'avenant de prolongation de l'O.P.A.H. du faubourg-Saint-Antoine dans le 11e. Celui-ci pourrait être soumis à la fin du premier semestre 1997 à notre Conseil.
En ce qui concerne les observations faites sur l'O.P.A.H. du 9e " Montmartre-Rochechouart ", rappelons que l'originalité de cette O.P.A.H. réside dans l'objectif prioritaire de transformation de bureaux anciens aujourd'hui inadaptés.
Par ailleurs, la réunion publique de concertation présidée par M. le Maire du 9e arrondissement a suscité une grande affluence et de nombreux courriers montrant l'intérêt des habitants et des associations pour cette opération.
En particulier, une lettre du Conseil syndical de deux bâtiments du 20, rue de Rochechouart, qui envisage des travaux d'amélioration importants et qui demande à bénéficier de l'O.P.A.H. a conduit à étendre le secteur aux abords du square Montholon. Cette extension, qui avait d'ailleurs été proposée par l'étude pré-opérationnelle, est compatible avec la nécessité de conserver au secteur d'O.P.A.H. une taille raisonnable. Elle a permis d'inclure deux îlots entourant le square Montholon dont le taux d'inconfort est supérieur à 25 %.
En ce qui concerne l'O.P.A.H. du 17e " Les Batignolles ", elle s'étend sur un territoire assez important car elle représente 45 hectares et concerne toute la partie sud du quartier des Batignolles. Elle a pour objet d'améliorer l'état du bâti et les niveaux de confort de logements de ce secteur qui, s'il comporte des immeubles de qualité, comporte une bonne partie d'immeubles de facture plus modeste, comparables à ceux des O.P.A.H. " des Epinettes " qui méritent des travaux d'entretien et d'amélioration.
Cette O.P.A.H. étendra l'action menée avec l'O.P.A.H. " des Epinettes " en faveur de l'amélioration de l'habitat.
Je répondrai aux voeux que nous allons examiner, notamment l'amendement de M. CARESCHE qui demande l'extension du périmètre à l'Est vers le cimetière de Montmartre.
L'O.P.A.H. " Batignolles " est l'une des plus grandes, elle s'étend sur 45 hectares et concerne 23.000 personnes et 13.000 résidences principales, alors que pour les O.P.A.H. parisiennes, elles font en moyenne 30 hectares. Compte tenu de sa taille et afin d'assurer l'impact de l'O.P.A.H. ainsi que son rôle de service de proximité, il convient de ne pas étendre ce périmètre. D'ailleurs, l'O.P.A.H. " des Batignolles " a fait l'objet d'une réunion publique de concertation. Une modification substantielle de ce périmètre supposerait sans doute une nouvelle concertation et, en tout état de cause, l'élaboration d'une nouvelle convention dont la préparation serait incompatible avec l'engagement rapide de l'O.P.A.H. Ce n'est pas pour autant qu'il ne faut pas prendre en compte les remarques formulées par M. CARESCHE, et la Ville pourra réfléchir éventuellement sur la réalisation d'une O.P.A.H. nouvelle dans un secteur nouveau si le besoin s'en fait ressentir.
En ce qui concerne l'O.P.A.H. " Chalet - Moinon - Sainte-Marthe ", je rappellerai que par sa présence sur place en tant qu'opérateur, la S.I.E.M.P. que je connais bien a pu développer une large information sur l'existence de l'O.P.A.H., elle a apporté de nombreux conseils en matière de travaux. Elle a rencontré de nombreux syndics et cabinets de gérance, ce qui a permis de favoriser les travaux.
Cette information, cette assistance de proximité a permis de générer de nombreux travaux que le montant des subventions ne reflète qu'en partie.
C'est ainsi que 40 millions de francs de travaux ont été décidés pour près de 10 millions de francs de subventions sollicitées, ce qui ne correspond pas du tout à un article récemment publié dans un journal parisien.
Par ailleurs, cette société a mis en évidence la nécessité de traiter en priorité le réseau d'assainissement des rues Jean-Moinon et Sainte-Marthe, ces travaux menés par la Ville, ayant constitués un préalable à l'engagement des travaux par les propriétaires privés, ce qui me semblait tout à fait normal dans ce secteur.
En ce qui concerne l'O.P.A.H. " Saint-Maur - Fontaine-au-Roi ", elle a débuté en janvier 1994 et devait se terminer en décembre 1996. Il vous est proposé de la prolonger d'un an.
S'agissant du contenu du dispositif, M. SARRE, dans sa lettre du 16 avril adressée à Jean TIBÉRI, a demandé une simple prolongation de l'O.P.A.H., sans modification de ce contenu. Pour autant, la Ville de Paris a décidé d'aller plus loin que la simple prolongation.
C'est ainsi que des mesures nouvelles sont prévues : subvention à 70 % au lieu de 50 % du montant des travaux subventionnables pour les propriétaires qui s'engagent à conventionner leur logement.
Prime à l'amélioration de l'habitat majorée pour les copropriétés dégradées ayant fait l'objet d'un diagnostic spécifique par l'équipe opérationnelle.
Egalement, mission d'assistance dans le cadre de la lutte contre la saturnisme.
Enfin, assouplissement des règles d'éligibilité pour le subventionnement des travaux de ravalement.
Alors, mes chers collègues, afin d'étudier les amendements, en conclusion, très rapidement, je voudrais dire que vous conviendrez que la Ville de Paris a pris toutes les mesures nécessaires pour améliorer encore l'efficacité de ces O.P.A.H. dont le bilan était déjà très largement positif. Pour la première fois, elle s'engage à verser des aides directes aux propriétaires, étant rappelé l'effort considérable déjà consenti sous forme d'aides indirectes pour le financement des équipes pré-opérationnelles et l'importance des subventions versées par le Centre d'Action sociale.
La comparaison avec les O.P.A.H. mises en place par d'autres collectivités locales en France montre à l'évidence que la Ville de Paris offrira aux Parisiens un des dispositifs les plus ambitieux qui soit. Et là, je tiens à rendre un hommage particulier à la volonté indéfectible du Maire de Paris de créer ce nouvel état d'esprit pour des O.P.A.H. de nouvelle génération.
Voilà ce que je voulais dire. C'est pour cela que je souhaiterais qu'on vote favorablement sur l'ensemble des dix projets.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je vous propose, mes chers collègues, d'examiner les différents amendements. Je vais appeler rapidement chacun de ces amendements et demander à M. BULTÉ de nous donner son avis, favorable ou défavorable.
Je commence par la série d'amendements déposés par Jean-François BLET qui portent sur les projets de délibération DLH 4, DLH 5, DLH 6 et DLH 7.
Concernant la première proposition d'amendement intitulée : durée de l'O.P.A.H., quel est l'avis de l'adjoint ?
M. Michel BULTÉ, adjoint, rapporteur. - Je propose de repousser cette proposition.
La Ville n'a pas d'hostilité de principe envers des O.P.A.H. plus longues, mais la réglementation de l'A.N.A.H. impose 3 ans. La Ville, d'ailleurs, demande régulièrement des prolongations qui peuvent être accordées année après année.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 1 déposée par M. BLET.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repoussée à la majorité, MM. REVEAU, DUMAIT, MESMIN et Mme TAFFIN s'étant abstenus, les groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés " ayant voté contre.
Quelle est la proposition de l'adjoint concernant la deuxième proposition d'amendement concernant l'équipe opérationnelle.
M. Michel BULTÉ, adjoint, rapporteur. - Je propose de la repousser. L'expérience montre que le chiffre est suffisant. En outre, le coût de fonctionnement serait supérieur à la subvention distribuée.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 2.
Qui est pour cette proposition d'amendement ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repoussée à la majorité, les groupes communiste, du Mouvement des citoyens et M. REVEAU s'étant abstenus, MM. DUMAIT, MESMIN, Mmes SCHNEITER, TAFFIN, les groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés " ayant voté contre.
La proposition d'amendement n°3 de M. BLET porte sur le suivi des opérations et le Comité de pilotage.
Quel est l'avis de l'adjoint ?
M. Michel BULTÉ, adjoint, rapporteur. - En ce qui concerne cette proposition d'amendement, j'ai proposé à M. BLET, en quelque sorte, un contre-amendement car j'ai proposé qu'une réunion annuelle publique associant les particuliers et les associations soit organisée lors de la présentation du bilan de fin d'année de l'O.P.A.H.
Si cela convient à M. BLET, je lui propose de retirer sa proposition d'amendement.
M. Jean-François BLET. - Dans la mesure où M. BULTÉ présente un sous-amendement à l'amendement, que ce sous-amendement est déjà un progrès, je veux bien retirer ma proposition, mais il est évident que vous avez intérêt, au vu de l'expérience que vous allez mettre en place, à accroître la participation des associations. C'est votre intérêt direct.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je m'y engage.
La proposition d'amendement de M. BLET est donc retirée.
M. Jean-François BLET. - Non, non, Monsieur le Maire. Retirée au bénéfice de l'amendement proposé par M. BULTÉ, soyons bien clairs. Il faut qu'il y ait un texte voté par cette Assemblée à l'unanimité reprenant, si j'ai bien compris, la proposition de M. BULTÉ.
M. Michel BULTÉ, adjoint, rapporteur. - C'est cela, tout à fait.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Il en est ainsi décidé.
Quant à la proposition d'amendement n° 4, portant sur les objectifs et indicateurs, quelle est la position de l'adjoint ?
M. Michel BULTÉ, adjoint, rapporteur. - Monsieur le Maire, je propose le rejet. Un objectif quantitatif n'est pas imaginable s'agissant d'initiatives privées. Quant aux objectifs qualitatifs, ils sont précisés dans les conventions soumises à notre Conseil, ce soir, dans le cadre de la délibération. J'ai donc le regret de le rejeter.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 4.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repoussée à la majorité, les groupes communiste, du Mouvement des citoyens, MM. REVEAU, DUMAIT, MESMIN et Mme TAFFIN s'étant abstenus, les groupes " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libertés " et Mme SCHNEITER ayant voté contre.
Concernant la proposition d'amendement n° 5, relative aux prêts à taux zéro, Monsieur BULTÉ, quelle est votre position ?
M. Michel BULTÉ, adjoint, rapporteur. - C'est une proposition d'amendement intéressante mais je vais être obligé de proposer un rejet, Monsieur le Maire, parce que les conventions prévoient que le Fonds de solidarité habitat mettra à disposition des copropriétaires pouvant y prétendre des prêts bonifiés par la Ville de Paris à des taux très bas, certes, pouvant tendre vers 0 %, mais pas 0 %.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 5.
Qui est pour ?
Contre ?
La proposition d'amendement est repoussée à la majorité, les groupes communiste et du Mouvement des citoyens s'étant abstenus, MM. DUMAIT, MESMIN, Mmes SCHNEITER, TAFFIN, les groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés " ayant voté contre.
Concernant la proposition d'amendement n° 6 relative au programme social thématique, quelle est la position de l'adjoint ?
M. Michel BULTÉ, adjoint, rapporteur. - Monsieur le Maire, une fois n'est pas coutume mais cette proposition d'amendement me paraît très intéressante et je ferai tout pour que le P.S.T. soit signé avant la fin du deuxième trimestre 1997, sous réserve bien entendu des engagements de l'Etat. En l'occurrence, je serai plutôt favorable à cette proposition d'amendement.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Avis favorable de l'adjoint.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 6
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est adoptée à la majorité, Mme SCHNEITER et M. REVEAU s'étant abstenus, MM. DUMAIT, MESMIN et Mme TAFFIN ayant voté contre.
Sur la proposition d'amendement n° 7, concernant les actions complémentaires d'accompagnement, quelle est la position de l'adjoint ?
M. Michel BULTÉ, adjoint, rapporteur. - Monsieur le Maire, les mesures d'accompagnement proposées sortent totalement du cadre de l'O.P.A.H. Je ne peux que proposer un rejet.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 7.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repoussée à la majorité, le groupe du Mouvement des citoyens et M. REVEAU s'étant abstenus, les groupes " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libertés ", MM. DUMAIT, MESMIN et Mme TAFFIN ayant voté contre.
Sur la proposition d'amendement n° 8 concernant les hôtels meublés, quelle est la position de l'adjoint ?
M. Michel BULTÉ, adjoint, rapporteur. - Monsieur le Maire, je vais également proposer le rejet. L'activité d'hôtels meublés n'est pas subventionnée. L'intervention de la Ville n'est envisageable que s'ils sont reloués en immeubles de logements classiques. Je ne peux que proposer le rejet.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 8.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repoussée à la majorité, les groupes " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libertés ", MM. DUMAIT, MESMIN et Mme TAFFIN ayant voté contre, M. REVEAU s'étant abstenu.
Concernant la proposition d'amendement n° 9 relative au patrimoine de la Ville, Monsieur BULTÉ, quelle est votre position ?
M. Michel BULTÉ, adjoint, rapporteur. - Monsieur le Maire, cette proposition d'amendement me paraît intéressante dans la mesure où c'est ce que fait déjà la Ville et on peut citer notamment, comme exemple, et un orateur précédent l'a fait, celui de Belleville où la gestion de ces locaux sera confiée à l'A.I.V.S. En l'occurrence, je serai donc favorable à cette proposition.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 9.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est adoptée à la majorité, MM. DUMAIT, MESMIN et Mme TAFFIN ayant voté contre, M. REVEAU s'étant abstenu.
Sur la proposition d'amendement n° 10 concernant les locaux commerciaux et professionnels, quelle est la position de l'adjoint ?
M. Michel BULTÉ, adjoint, rapporteur. - Cette proposition d'amendement est intéressante, Monsieur le Maire, mais là je ne peux que proposer un rejet. La réglementation des O.P.A.H. ne permet pas de subventionner des travaux sur les locaux commerciaux. Cela ne semble pas freiner les améliorations apportées aux copropriétés mais, comme je le disais tout à l'heure, nous allons examiner des possibilités nouvelles et des pistes nouvelles en ce qui concerne les locaux commerciaux. Pour l'instant, je ne peux que proposer le rejet.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 10.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repoussée à la majorité, le groupe communiste s'étant abstenu, les groupes " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libertés ", MM. DUMAIT, MESMIN et Mme TAFFIN ayant voté contre.
Nous ne sommes pas saisis d'autres propositions d'amendement sur le projet de délibération DLH 4 amendé que je mets aux voix, à main levée.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération amendé est adopté à la majorité, le groupe socialiste et apparentés ayant voté contre, le groupe du Mouvement des citoyens s'étant abstenu. (1997, DLH 4).
Nous passons au projet de délibération DLH 5 sur le 12e.
Nous avons une proposition de voeu déposée par M. Patrick BLOCHE, Mme Michèle BLUMENTHAL, M. Gérard REY, M. Alain HUBERT et l'ensemble des membres du groupe socialiste et apparentés.
Quelle est la position de l'adjoint ?
M. Michel BULTÉ, adjoint, rapporteur. - Malheureusement, je ne peux que proposer le rejet de cette proposition de voeu qui est difficilement adaptable au programme de l'O.P.A.H. en question.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de voeu déposée par le groupe socialiste et apparentés.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de voeu est repoussée à la majorité, les groupes " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libertés ", MM. REVEAU, DUMAIT, MESMIN et Mme TAFFIN ayant voté contre.
Concernant toujours le projet de délibération DLH 5, une proposition d'amendement n° 1 a été déposée par M. Jean-François BLET sur le périmètre de l'O.P.A.H.
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Ce périmètre, Monsieur le Maire, comprend essentiellement des opérations d'initiative publique donc non éligibles. En outre, cette extension de périmètre n'a pas été demandée lors de la réunion de concertation. Je ne peux que proposer le rejet de cet amendement.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 1 déposée par M. BLET.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repoussée à la majorité, le groupe communiste s'étant abstenu, les groupes " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libertés ", MM. DUMAIT, MESMIN et Mme TAFFIN ayant voté contre.
Concernant la proposition d'amendement n° 2 déposée par M. BLET et qui concerne l'article 3, quelle est la position de l'adjoint ?
M. Michel BULTÉ, adjoint, rapporteur. - Dans cette affaire, je ne peux également que proposer le rejet. La transformation de locaux d'activité en logements est en contradiction avec l'O.P.A.H. et la modification du P.O.S. La transformation en logements de locaux destinés à un autre usage notamment de bureaux, est possible afin d'accroître l'offre de logements. Toutefois cette action n'est pas de nature à contrarier le souci de la Ville de favoriser le maintien et le développement des activités dans le faubourg-Saint-Antoine.
La modification du P.O.S. vise en effet à maintenir et favoriser les activités par adaptation de diverses dispositions incitatives. Seules les transformations conformes aux nouvelles règles qui seront arrêtées par le P.O.S. pourront bénéficier de l'O.P.A.H.
Je propose donc le rejet.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 2 déposée par M. BLET.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repoussée à la majorité, Mme SCHNEITER n'ayant pas pris part au vote, les groupes " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libertés ", MM. DUMAIT, MESMIN et Mme TAFFIN ayant voté contre, M. REVEAU s'étant abstenu.
Concernant la proposition d'amendement n° 3 de M. Jean-François BLET sur la même délibération visant à l'homogénéisation des conventions entre les 11e et 12e arrondissement, quelle est la position de l'adjoint ?
M. Michel BULTÉ, adjoint, rapporteur. - A propos de cette proposition, Monsieur le Maire, je rappellerai les termes d'une lettre à Georges SARRE, du 12 janvier 1997, où j'avais annoncé que toutes les dispositions favorables aux O.P.A.H. du 12e seraient étendues aux O.P.A.H. du 11e.
Comme j'ai le sens de la parole donnée et de la parole tenue, en l'occurrence je serai favorable à cette proposition d'amendement.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 3 déposée par M. BLET.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est adoptée à la majorité, Mme SCHNEITER n'ayant pas pris part au vote, MM. DUMAIT, MESMIN et Mme TAFFIN ayant voté contre, M. REVEAU s'étant abstenu.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 5 Faubourg-Saint-Antoine ainsi amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, du Mouvement des citoyens et M. REVEAU s'étant abstenus. (1997, DLH 5).
Nous passons au projet de délibération DLH 6 sur le secteur " Montmartre-Rochechouart " dans le 9e arrondissement.
Nous avons une proposition de voeu déposée par M. Jacques BRAVO et l'ensemble du groupe socialiste et apparentés.
Quelle est la position de l'adjoint ?
M. Michel BULTÉ, adjoint, rapporteur. - Malheureusement, je ne peux que proposer le rejet de ce voeu, Monsieur le Maire, à regret. Il ne correspond pas tout à fait aux objectifs de l'O.P.A.H.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de voeu déposée par le groupe socialiste et apparentés.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de voeu est repoussée à la majorité, les groupes " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libertés ", MM. DUMAIT, MESMIN et Mme TAFFIN ayant voté contre, M. REVEAU s'étant abstenu.
Nous avons une proposition d'amendement sur le même projet de délibération, déposée par M. Jean-François BLET.
Quel est l'avis de l'adjoint ?
M. Michel BULTÉ, adjoint, rapporteur. - Dans cet amendement, Monsieur le Maire, amendement n° 4, une première demande d'extension souhaitée lors de la réunion publique dans ce secteur Montmartre a été acceptée, cette nouvelle demande d'extension ne peut pas l'être. En l'occurrence il s'agit pour l'essentiel d'emprises scolaires. Donc, je propose le rejet.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 1 déposée par M. BLET.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repoussée à la majorité, le groupe communiste s'étant abstenu, les groupes " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libertés ", MM. DUMAIT, MESMIN et Mme TAFFIN ayant voté contre.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 6, amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens et M. REVEAU s'étant abstenus. (1997, DLH 6).

Nous passons au projet de délibération DLH 7 concernant les Batignolles.
Nous avons une proposition d'amendement déposée par M. Christophe CARESCHE.
Quel est l'avis de l'adjoint ?
M. Michel BULTÉ, adjoint, rapporteur. - J'ai répondu tout à l'heure dans ma réponse globale et j'ai évoqué les raisons de mon avis défavorable sur cet amendement comme celui de M. BLET, donc c'est le rejet.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement déposée par M. CARESCHE.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repoussée à la majorité, le groupe communiste et M. REVEAU s'étant abstenus, les groupes " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libertés ", MM. DUMAIT, MESMIN et Mme TAFFIN ayant voté contre.
Nous avons une proposition d'amendement déposée sur le même projet de délibération par M. BLET, concernant l'extension de périmètre.
Quel est l'avis de l'adjoint ?
M. Michel BULTÉ, adjoint, rapporteur. - Rejet également.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement déposée par M. BLET.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
la proposition d'amendement est repoussée à la majorité, le groupe communiste s'étant abstenu, les groupes " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libertés ", MM. DUMAIT, MESMIN, Mmes SCHNEITER et TAFFIN ayant voté contre.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 7 ainsi amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe du Mouvement des citoyens s'étant abstenu. (1997, DLH 7).
Nous passons au projet de délibération DLH 28.
Nous avons une proposition d'amendement déposée par M. BLET.
Avis de l'adjoint ?
M. Michel BULTÉ, adjoint, rapporteur. - Monsieur le Maire, je serais plutôt favorable à ce dernier amendement qu'a déposé M. BLET qui souhaite la modification proposée pour les loyers conventionnés dits systèmes X plus X prévus pour les loyers niveau P.L.A. étendus au niveau conventionné niveau P.L.I.
Afin de répondre pleinement aux souhaits de nos collègues et notamment de M. BLET, je proposerai de modifier son amendement afin de faire également bénéficier de ce dispositif l'O.P.A.H. " Saint-Maur-Fontaine-au-Roi ".
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Avis favorable de l'adjoint.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement déposée par M. BLET qui concernera également, selon le souhait de M. BULTÉ, le projet de délibération DLH 29.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est adoptée à la majorité, le groupe socialiste et M. REVEAU s'étant abstenus, le groupe communiste, MM. DUMAIT, MESMIN, Mmes SCHNEITER et TAFFIN ayant voté contre.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 28 ainsi amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe du Mouvement des citoyens et M. REVEAU s'étant abstenus. (1997, DLH 28).
Nous passons au dernier projet de délibération, le projet DLH 29 conernant l'O.P.A.H. " Saint-Maur - Fontaine-au-Roi ".
Nous avons une proposition d'amendement déposée par le groupe du Mouvement des citoyens qui est présentée par Mme CAPELLE.
Monsieur l'adjoint, quel est votre avis ?
M. Michel BULTÉ, adjoint, rapporteur. - Sur cet amendement, je ne peux que proposer le rejet. Un seul chapitre pourrait éventuellement être retenu mais je propose le rejet.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement déposée par le groupe du Mouvement des citoyens.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repoussée à la majorité, le groupe communiste et M. REVEAU s'étant abstenus, les groupes " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libertés ", MM. DUMAIT, MESMIN et Mme TAFFIN ayant voté contre.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 29, ainsi amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, M. REVEAU s'étant abstenu.(1997, DLH 29).
Je remercie M. BULTÉ.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").