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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions avec les 18 caisses des écoles proposant les modalités d'achat des prestations de la restauration des centres de loisirs d'été organisés en 2004. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 DASCO 62]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération du Conseil de Paris n° D. 1134 du 6 juillet 1992 ;
Vu l'article L. 2122-21, alinéa 2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'article 3 du Code des marchés publics ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 26 avril 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 28 avril 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 4 mai 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 29 avril 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 27 avril 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 3 mai 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 29 avril 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 3 mai 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 26 avril 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 3 mai 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 29 avril 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 26 avril 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 26 avril 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 26 avril 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 26 avril 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 26 avril 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 3 mai 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 27 avril 2004 ;
Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer des conventions avec les 18 caisses des écoles proposant les modalités d'achat des prestations pour la restauration des centres de loisirs d'été organisés en 2004 ;
Vu le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les conventions dont le texte est joint à la présente délibération, entre la Ville de Paris et les 18 caisses des écoles portant sur l'achat par la Ville de Paris des prestations pour la restauration des centres de loisirs d'été organisés en 2004.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec 18 caisses des écoles lesdites conventions.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le crédit inscrit au budget municipal de fonctionnement 2004, rubrique 421, chapitre 011, article 6042-12.