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Mai 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'Association des Commerçants du Haut du Faubourg Saint-Martin (10e) pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2003. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 DDEE 55]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 14 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 14 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 27 avril 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention à l'Association des Commerçants du Haut du Faubourg Saint-Martin (10e) afin de l'aider à réaliser la décoration lumineuse de ses rues à l'occasion des fêtes de fin d'année 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 3 mai 2004 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 10.000 euros est attribuée à l'Association des Commerçants du Haut du Faubourg Saint-Martin sise 226, rue du Faubourg Saint-Martin (10e) (C00051), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2003. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 28.512 euros.
Art. 2.- La dépense correspondante précitée, d'un montant de 10.000 euros, sera imputée à l'article 6574-94-P004 du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris.
Art. 3.- La subvention sera mandatée après transmission par l'association des factures faisant état des dépenses effectivement engagées pour la réalisation des illuminations. La somme versée ne saura excéder les dépenses réelles. Enfin, dans l'hypothèse d'une modification substantielle dans l'exécution du projet, la Ville de Paris se réserve le droit de suspendre le versement de la subvention ou d'en diminuer le montant.