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Mai 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Préfet de police de souscrire un avenant au marché n° 99.72.057.00 du 13 octobre 1999 conclu avec la société CSD FACES (ex-CSD) relatif à la maîtrise d'œuvre pour l'amélioration de la sécurité incendie de l'immeuble, 11, rue des Ursins, 18, rue Chanoinesse (4e). M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 PP 47]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 1er avril 2004, par lequel M. le Préfet de police lui demande l'autorisation de souscrire l'avenant n° 1 au marché n° 99.72.057.00 du 13 octobre 1999 conclu avec la SARL CSD FACES (ex CSD) relatif à la maîtrise d'?uvre pour l'amélioration de la sécurité incendie de l'immeuble, 11, rue des Ursins, 18, rue Chanoinesse (4e) ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé l'avenant n° 1 au marché n° 99.72.057.00 du 13 octobre 1999 conclu avec la SARL CSD FACES (ex CSD) relatif à la maîtrise d'?uvre pour l'amélioration de la sécurité incendie de l'immeuble, 11, rue des Ursins, 18, rue Chanoinesse (4e).
Art. 2.- M. le Préfet de police est autorisé à signer ledit avenant.