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Mai 2004
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Déliberation

Approbation du principe de délégation de service public pour l'entretien et l'exploitation du parc de stationnement "SAINT-GERMAIN L'AUXERROIS", situé sous la place du Louvre (1er), pour une durée de 3 ans. - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer la consultation et d'accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation sous forme d'affermage. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 DVD 87]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles 2511-1 et suivants ;
Vu la loi n° 93.122 du 29 janvier 1993 modifiée relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques et notamment son chapitre IV concernant les délégations de service public ;
Vu la loi n° 2002.276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son chapitre I concernant la participation des habitants à la vie locale ;
Vu l'avis émis le 4 mai 2004 par la "Commission consultative des services publics locaux" en application de l'article 5 de la loi du 27 février 2002 ;
Vu le projet de délibération en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d'approuver le principe de délégation de service public pour l'entretien et l'exploitation du parc de stationnement "SAINT-GERMAIN L'AUXERROIS" situé sous la place du Louvre (1er) pour une durée de 3 ans, de l'autoriser à lancer la consultation, et d'accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat d'affermage ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 26 avril 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le principe de la délégation du service public pour l'entretien et l'exploitation du parc de stationnement "SAINT-GERMAIN L'AUXERROIS" situé sous la place du Louvre (1er), pour une durée de 3 ans, est approuvé.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la consultation et à accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat d'affermage.