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Mai 2004
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Déliberation

Attribution de subventions de fonctionnement d'un montant total de 7.063 euros en faveur de 4 associations d'anciens combattants et victimes de guerre. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 ASES 79]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à plusieurs associations d'anciens combattants et victimes de guerre ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 1.000 euros est attribuée, pour l'année 2004, à l'association "Les Parents des Tués Familles de Disparus et des Morts pour la France" (A00218), 7, rue Vésale (5e).
Art. 2.- Une subvention de 1.300 euros est attribuée, pour l'année 2004, à l'Association des amputés grands blessés et victimes de guerre - Section Paris Ile-de-France (A00102) 8, rue Roquépine (8e).
Art. 3.- Une subvention de 763 euros est attribuée, pour l'année 2004, à l'Union des amicales des combattants d'Algérie, Tunisie, Maroc et TOE de la Région de Paris (A00292), 46, rue Copernic (16e).
Art. 4.- Une subvention de 4.000 euros est attribuée, pour l'année 2004, à l'Association pour le Souvenir des Fusillés du Mont Valérien et de l'Ile-de-France (A00200), 22, rue du Mont-Valérien 92150 Suresnes.
Art. 5.- La dépense correspondante, d'un montant total de 7.063 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P009, du budget de fonctionnement de l'exercice 2004 de la Ville de Paris.